Amendement n° 3

Nous sommes réunis pour débattre de la prorogation de l’expérimentation des prépas « talents », prévue par l’ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. L’objectif de cette expérimentation est clair : renforcer la mixité sociale dans les grandes écoles du service public, en levant les freins à la préparation des concours. Il s’agit avant tout de diversifier le profil des candidats, en accompagnant ceux qui sont moins avantagés socialement ou qui vivent dans des territoires en difficulté.Avec les prépas « talents », nous agissons en faveur des candidats méritants qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour préparer ces concours dans de bonnes conditions, ou qui parfois n’osent même pas s’y inscrire par autocensure. Le dispositif, je le rappelle, prévoit une bourse annuelle de 4 000 euros qui permet de se consacrer entièrement à la préparation des épreuves et qui peut être complétée par une aide supplémentaire en faveur du logement ou de la restauration.L’appui aux candidats inclut naturellement une dimension pédagogique, avec la mise à disposition de coachings individualisés ou encore des visites d’administrations, qui aident le candidat à se mettre à niveau pour ses futurs écrits et oraux. Nous avons pu sécuriser le financement de ces mesures, grâce à l’adoption du projet de loi de finances pour 2025 qui reconduit à l’identique les crédits consacrés au dispositif.Par ailleurs, la création de places réservées aux prépas « talents », grâce à un concours externe spécial représentant 10 à 15 % des places offertes pour chaque concours, est une autre avancée qu’il convient de souligner : celle-ci ne pénalise en rien les autres candidats, dans la mesure où il s’agit de places supplémentaires créées spécifiquement dans le cadre de cette expérimentation. Ces places confortent au contraire notre modèle méritocratique, en permettant aux aspirants de préparer les mêmes épreuves et de faire face au même jury que le reste des candidats. Enfin, en attirant de nouveaux talents vers ces écoles, nous contribuons à les faire davantage connaître et à renforcer ainsi l’attractivité de la haute fonction publique.Les premiers résultats de cette expérimentation, qui a officiellement pris fin le 31 décembre 2024, sont d’ailleurs particulièrement encourageants. Ils ont montré que le dispositif des concours « talents » avait bien permis de diversifier le profil des candidats, s’agissant notamment de leur origine sociale et géographique. Les taux de réussite des participants aux différents concours sont d’ailleurs en hausse, notamment en ce qui concerne l’admissibilité, dont le taux est passé de 10 % en 2018 – à l’époque des classes préparatoires intégrées – à 30 % en 2023. Ces résultats positifs doivent cependant être confirmés par une évaluation plus approfondie de la mesure, car nous manquons encore de recul et de données suffisantes au terme des trois ans d’expérimentation.Le groupe Les Démocrates votera donc logiquement en faveur de cette proposition de loi. Je me félicite d’ailleurs que, lors de l’examen du texte en commission, notre groupe ait porté, dans une démarche commune avec d’autres groupes politiques, plusieurs amendements qui ont permis d’en enrichir le contenu. Nous avons notamment proposé un élargissement de l’expérimentation au-delà de la prorogation initialement prévue par le texte, en portant son terme au 31 août 2028 en lieu et place du 31 juillet 2027, afin d’aligner son délai sur le calendrier des concours.Par ailleurs, parce que l’égalité des chances ne saurait être promue seulement dans les corps administratifs, nous avons élargi le champ du concours « talents » aux écoles de spécialité des grands corps techniques qui forment les futurs ingénieurs des mines, des ponts, des eaux et des forêts, ou encore des administrateurs de l’Insee. L’évaluation des expérimentations devra également être décalée d’une année, afin que nous disposions d’un délai raisonnable d’observation de ses effets en faveur de la mixité sociale dans la haute fonction publique.Partant du constat que ce texte œuvre en faveur de l’égalité des chances et de l’attractivité de la fonction publique, notre groupe votera en faveur de son adoption.

Figure emblématique des Lumières, Voltaire anticipait dès 1732 la promesse méritocratique de la République en écrivant que « qui sert bien son pays n’a pas besoin d’aïeux ». La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui vise à faire vivre encore davantage cette méritocratie à laquelle nous sommes collectivement si attachés.L’esprit des Lumières, puis la Révolution française, ont fait de l’égal accès des individus aux charges publiques, en fonction de leurs talents, l’un des fondements du régime républicain. Cet idéal méritocratique fut inscrit dans le droit positif français en 1789 par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui consacre l’accès aux fonctions publiques selon le seul mérite et le seul talent. Un siècle plus tard, en 1900, le législateur adoptait le premier statut de la fonction publique afin de graver dans le marbre le principe selon lequel le concours est la voie de recrutement de droit commun.Notre République est la digne héritière d’une philosophie de l’égalité et du mérite et s’attache à la faire vivre un peu plus chaque jour. La fonction publique incarne les valeurs et la représentation voulues par notre société. Que dire alors d’une haute fonction publique qui n’offre pas à chacun la possibilité d’y entrer et d’y évoluer afin de servir l’intérêt général ?Les statistiques relatives aux origines sociales des lauréats des concours de la fonction publique démontrent un manque de diversité. Par exemple, alors que les ouvriers, selon l’Insee, représentaient 19,6 % de la population active française en 2019, leurs enfants ne représentaient que 5 % des effectifs dans les écoles de la haute fonction publique des promotions 2020-2021. Notre République ne peut ignorer les limites actuelles du recrutement dans la fonction publique, où les statistiques témoignent des difficultés à faire vivre la méritocratie.Dans ce contexte, il revient aux pouvoirs publics de créer des dispositifs ciblés visant à encourager l’ensemble des jeunes potentiellement intéressés, quelle que soit leur origine sociale, à faire acte de candidature et à les accompagner dans leur réussite. C’est en ce sens que l’ordonnance du 3 mars 2021 a créé à titre expérimental un concours externe spécial pour l’accès à certaines écoles assurant la formation de fonctionnaires.Alors que cette expérimentation a pris fin le 31 décembre 2024, le groupe Horizons & indépendants remercie les auteurs de cette proposition de loi de leur initiative, ainsi que le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, de s’être emparé de la prorogation du concours « talents » dès sa prise de fonction.En effet, davantage de temps doit être laissé aux prépas « talents » pour recruter leurs préparationnaires, ainsi qu’aux éventuels préparationnaires pour découvrir ce dispositif. De manière plus concrète et pressante, et ainsi que le soulignait une lettre ouverte au premier ministre publiée il y a quelques semaines par des étudiants des classes préparatoires « talents », sans prorogation du dispositif, les places « talents » pourraient tout simplement disparaître des concours, alors que ces étudiants s’y préparent depuis plus de six mois.Le concours « talents » répond par ailleurs à un enjeu majeur, celui de l’attractivité de la fonction publique. La catégorie A n’est en effet pas épargnée par les difficultés de l’État à recruter des fonctionnaires : en 2020, cinq candidats se présentaient pour une place ouverte, contre neuf en 2010.Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de cette proposition de loi, qui vise à faire vivre davantage la méritocratie au sein de la fonction publique. Notre groupe salue en particulier les amendements votés en commission visant à la prorogation de cette expérimentation jusqu’au 31 août 2028, ainsi qu’à son extension aux concours de plusieurs écoles de spécialité des grands corps techniques. (M. François Jolivet applaudit.)