Amendement n° 2436

L’objectif est de limiter le champ de l’amendement aux dépenses de publicité à destination des mineurs, puisque les majeurs sont libres de leurs choix et peuvent éteindre la télévision s’ils ne veulent pas être soumis à une publicité. Cette proposition s’inspire d’une taxe, instaurée il y a dix ans au Mexique, qui pèse sur les publicités pour les produits sucrés ciblant les mineurs.Le Mexique, où la consommation de boissons sucrées est la plus importante au monde, est l’un des pays qui compte le plus d’obèses – un habitant sur trois –, les deux tiers de la population étant en surpoids. Il s’agit donc de s’inspirer des bonnes méthodes d’un pays confronté de longue date au problème.

C’est la bonne mexicanisation !

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Guedj, je vous renvoie à mon avis sur l’amendement de M. Valletoux, qui visait à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés. Votre amendement en reprend plusieurs éléments mais il porte sur les dépenses de publicité.Je ne comprends pas le sous-amendement de M. Renault, qui vise à restreindre l’assiette de la taxe aux publicités « à destination des mineurs ». Comment déterminer si une annonce s’adresse aux mineurs, sauf si elle passe sur une chaîne destinée aux enfants ?

« T’choupi mange trop de sel », ça n’existe pas !

Je comprends bien l’argument du libre arbitre des adultes, qui peuvent choisir de consommer un produit néfaste à leur santé, comme une boisson alcoolisée. En revanche, je ne sais pas comment on peut soustraire les mineurs au visionnage d’un spot télévisé ou à l’écoute d’une pub à la radio. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

On peut se faire plaisir en philosophant et en déposant des amendements mais s’ils sont impossibles à mettre en œuvre, pour des raisons techniques ou juridiques, cela ne sert à rien. Je prône le bon sens.Cette taxe comportementale ne frapperait que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 millions d’euros. Cette différence de traitement, sans relation avec l’objet de la mesure, la fragiliserait juridiquement. Par ailleurs, l’amendement renvoie à un arrêté et à un décret le soin de définir les modalités d’application et de recouvrement de la taxe. Il s’agit là d’une incompétence négative, sanctionnable par le Conseil constitutionnel. Certes, il est nécessaire de travailler sur la prévention et l’information pour faire changer les comportements, mais il faut le faire sur des bases solides.

La parole est à M. Matthias Renault.

Il n’est pas du rôle du législateur de définir ce que sont les publicités « à destination des mineurs » – ce sont bien celles-ci que je vise, et non celles qui ne seraient regardées que par des mineurs. Les critères pourraient être définis par l’Arcom en retenant, par exemple, la présence de personnages mineurs ou d’enfants acteurs dans un spot. Encore une fois, c’est ce qui a été fait par le Mexique – discutons-en avec les autorités sanitaires du pays.