Amendement n° 2434

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Pascal Jenft (RN) Article 23 Déposé le 04/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.