Amendement n° 2383
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« troisième et quatrième »
les mots :
« deux derniers ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 30/10/2024 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2349, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 2383.
Il vise à faciliter l’usage de la déclaration sociale nominative à des fins de pilotage de politiques publiques.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 2383.
Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur matérielle.
(Le sous-amendement no 2383, accepté par le Gouvernement, est adopté.)