Amendement n° 2191

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 49 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Ce rapport analyse plus largement les conditions et l’impact financier pour les comptes de la sécurité sociale de la création d’un parcours de soins théranostique pour les patients bénéficiant de la radiothérapie interne vectorisée en oncologie.

Cet amendement, travaillé avec le collectif « Pour un accès équitable à la médecine nucléaire théranostique », propose que le gouvernement remette un rapport pour éclairer le Parlement sur les conditions de création d’un parcours de soins théranostique pour les patients bénéficiant de la radiothérapie interne vectorisée en oncologie.
 
Depuis quelques années, la médecine nucléaire connaît la plus importante mutation de son activité depuis la mise à disposition des TEP-scan en imagerie et devient un acteur clé du traitement de certains cancers. Cela s’explique par l’arrivée de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques en oncologie. Cette mutation implique une croissance de l’activité thérapeutique des centres de médecine nucléaire qui sont amenés dans les années à venir à prendre en charge de plus en plus de patients tant sur le volet imagerie que sur le volet thérapie. Cependant, confrontés à de multiples enjeux (pénuries de professionnels de santé, capacité d’accueil limitée, maillage territoriale hétérogène, etc.), les services de médecine nucléaire disposent de moyens humains et matériels insuffisants pour répondre à l’augmentation du nombre de patients éligibles. On estime qu’aujourd’hui, seulement 40% des besoins sont couverts pour délivrer les traitements par RIV.

Pour accompagner le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, il est proposé de mettre en place un parcours de soins structuré afin d’assurer une prise en charge optimale des patients. L’approche théranostique fait intervenir des équipes pluridisciplinaires spécifiquement formées sur l’ensemble du parcours, du diagnostic jusqu’au traitement du patient par Radiothérapie Interne Vectorisée dans le respect de règles spécifiques de radioprotection. Elle implique par ailleurs une évolution des professionnels intervenant dans le parcours de soins à l’image des radiopharmaciens qui doivent maintenant assurer un suivi des patients notamment sur les aspects de conciliation médicamenteuse ou des manipulateurs en électroradiologie médicale.