Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2118

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)

A discuter M. Yannick Neuder (DR) Article 22 Déposé le 25/10/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 128, substituer à la dernière occurrence du mot :

« du »,

les mots :

« entre le ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :

« au »

les mots :

« et le ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.