Amendement n° 2097
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 35, supprimer les mots :
« , de maternité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« graves »,
insérer les mots :
« et de maternité ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.