Amendement n° 2091
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’une telle »
les mots :
« de cette ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.