Amendement n° 2082
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« détermine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 30/10/2024 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(Les amendements identiques nos 966, 1530 et 1815 sont adoptés ; en conséquence, l’article 8 est supprimé et les amendements nos 2393, 1959, 2081, 1923, 1533, 1536, 1539, 1535, 2082, 2083, 2080 et 2085 tombent.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)