Amendement n° 2049
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »
le mot :
« leur »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 30/10/2024 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
Les amendements nos 2048 et 2049 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 2048 et 2049, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)