Amendement n° 2015

Quel est l’avis du gouvernement ?

Madame Voynet, vous plaidez pour le retour à la directive européenne, mais celle-ci prévoit des dérogations, notamment lorsque la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement.

Ce n’est pas le cas !

La parole est à Mme Stéphanie Galzy.

Le traitement par drone permet une meilleure qualité du dépôt, ce que démontrent quarante-quatre essais réalisés entre 2019 et 2021. L’Anses considère que cette solution présente de nombreux avantages ; elle améliore les conditions de travail, notamment en forte pente ; la Mutualité sociale agricole (MSA) a relevé que les résidus de produits phytopharmaceutiques étaient 300 fois supérieurs sur les équipements de protection individuelle des salariés agricoles traitant à dos, par rapport à ceux d’un télépilote de drone. La Suisse elle-même utilise cette méthode avec un retour d’expérience très satisfaisant.Cette méthode est donc bénéfique pour l’environnement, pour la santé et pour les conditions de travail, mais encore une fois, par sectarisme politique – j’ai envie de dire par fanatisme politique (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) –, vous vous y opposez. Pensez d’abord aux Français qui travaillent la terre et la vigne, avant de penser à votre clientèle électorale des métropoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

La parole est à M. Hubert Ott.

Madame Voynet, sur les terres à fortes pentes, entre 40 % et 60 %, nous avons encore recours à des canons qui propulsent le produit du bas du terrain vers le haut ; la dérive est alors significative et la fixation du produit sur la plante est très inférieure à celle que permet l’outil de précision que nous défendons aujourd’hui.

Ah ? Il faudrait donc interdire les canons !

Si l’on utilise des chenillards, dont le pulvérisateur répand le produit au moyen de six à huit buses de chaque côté – soit une quinzaine de buses au total –, la direction de la propulsion est elle aussi ascendante, suivant une légère courbe de bas en haut. Dans certaines conditions météorologiques, se crée alors naturellement une brumisation, c’est-à-dire la suspension dans l’air des molécules du produit propulsé. À l’inverse, l’utilisation du drone permet une directivité du produit descendante, ce qui réduit la dérive et supprime presque totalement la sustentation du produit dans l’air que nous respirons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)

Belle démonstration !

La parole est à Mme Delphine Batho.

Cela ne manque pas de sel de voir le groupe Rassemblement national faire semblant de s’appuyer sur l’Anses, dont il demande par ailleurs la suppression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Excellent !

Notre débat semble se dérouler à l’ère de la post-vérité, dans laquelle on fait comme si les éléments factuels étaient des opinions et non plus des données. À partir des données, on peut débattre et échanger – chacun pouvant avoir son point de vue. En revanche, il n’est pas normal qu’une ministre de la République fasse dire à un rapport de l’Anses l’exact inverse de sa conclusion (Mêmes mouvements),…

Exactement !

Je l’ai cité !

…selon laquelle « l’analyse des données ne permet pas, à ce stade, de dégager des conclusions générales robustes compte tenu des incertitudes observées ». Quant aux essais auxquels vous faites allusion, le tableau no 1 du rapport, qui traite de leur validité, contient les mentions suivantes : « manque d’informations sur le protocole », « pas de notation réalisée », « essais non exploitables », « pas de comparaison possible », « une seule modalité testée » – j’arrête là l’énumération. Voilà la conclusion du rapport de l’Anses !Vous demandez aux parlementaires de faire comme s’ils ne savaient pas lire ni étudier les rapports d’évaluation d’une expérimentation. Nous ne sommes pas d’accord avec cette méthode. Respecter l’avis des scientifiques, c’est d’abord ne pas travestir leurs travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

La parole est à Mme la ministre.

Je vais reprendre des éléments de l’avis de l’Anses.

« Des » éléments : c’est bien le problème !

Nous, nous parlons des conclusions !

« D’après les données soumises, le recours à des traitements par drone apparaît donc comme une solution intéressante pour protéger les cultures des bioagresseurs problématiques dans certaines conditions biologiques (faibles pressions en maladies), végétatives (volume foliaire limité et/ou port ouvert), climatiques (sols instables) et/ou topographiques (très fortes pentes). » C’est aussi l’avis de l’Anses, madame la députée ! (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

Eh oui !

La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 30.

Je suis choqué par certains commentaires. Nous ne cherchons pas à plaire à une clientèle, nous vivons la sixième extinction des espèces sur notre planète ! Vous devriez écouter les scientifiques qui en parlent, de même que vous devriez écouter ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) : les espèces d’oiseaux et les espèces d’insectes disparaissent à cause des pesticides – nous le savons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui : 30 % d’oiseaux en moins !

Et les éoliennes ?

C’est sérieux, madame Galzy !Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la généralisation de l’autorisation de l’épandage aérien, qui n’est pas anodin. En effet, l’Anses reconnaît qu’à ce stade, l’ensemble des expérimentations ne permet pas de conclure à l’efficacité de cette pratique. En outre, dans certaines situations, notamment quand l’indice foliaire est élevé, en présence de cultures très denses, l’épandage aérien que vous préconisez ne va même pas atteindre la culture – c’est d’ailleurs ce que dit l’Anses dans l’extrait que vous venez de citer, madame la ministre.Vous prenez vraiment le problème par le petit bout de la lorgnette. Nous devrions plutôt débattre des raisons pour lesquelles nos cultures sont vulnérables aux pathogènes ou aux ravageurs. Nous pourrions alors proposer des réponses, s’agissant notamment des variétés utilisées. N’importe quel agronome vous dira qu’on a sélectionné nos variétés pour qu’elles soient plus productives, mais que ces variétés plus productives sont aussi beaucoup plus sensibles aux pathogènes, aux champignons et aux insectes. Il conviendrait de favoriser la diversité des variétés et d’agir pour les prédateurs des insectes – avec les haies, ce sont les oiseaux qui disparaissent.

C’est hors sujet !

Ce dont nous avons besoin, c’est une grande loi de transformation de l’agriculture, qui favorise la transition vers l’agriculture biologique. Les agriculteurs y sont favorables. Les enjeux sont tels que traiter le problème de la vulnérabilité des cultures par l’épandage de pesticides au moyen des drones, ce n’est pas sérieux, madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Sur l’amendement no 4, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?

Si vous avez été surpris par certains commentaires, je l’ai été également quand j’ai été traité d’hypocrite lors de la discussion générale. Je rejoins les propos de M. Chassaigne ; chacun doit veiller au ton et aux mots qu’il utilise, quelles que soient les personnes auxquelles il s’adresse.

Jamais je n’ai dit cela !

Je dis que comme vous, j’ai été touché par l’utilisation à mon endroit de certains mots, comme celui d’hypocrite, voire de termes encore plus durs. Cela marche dans les deux sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Disant cela, bien entendu, je ne vous vise pas, monsieur Chassaigne,…

Non, on connaît sa sagesse légendaire !

Laissez-le tranquille !

…je vise d’autres collègues, qui se reconnaîtront – il suffit de consulter la vidéo.

Personne n’a traité qui que ce soit de quoi que ce soit !

En supprimant les alinéas 6 à 13, cet amendement vise simplement à supprimer le dispositif d’essais, alors même que le texte prévoit un programme d’essais qui allie la rigueur et l’évaluation scientifiques à l’efficacité, afin d’évaluer l’intérêt de l’utilisation des drones pour traiter certains types de maladie sur d’autres types de parcelles ou de cultures. Je vais prendre un exemple qui me traverse l’esprit, sans que personne ne me l’ait soufflé : celui d’une surface de 10 hectares de blé qui subit de fortes pluies lors du printemps – au sud de mon département du Rhône, le 28 avril dernier, 150 millimètres sont tombés en une journée, alors que les cultures étaient en pleine expansion. Dans ce cas, aucun outil ni aucun engin n’est capable de traiter l’apparition d’éventuelles maladies, à cause de la faible portance du sol détrempé et du phénomène de tassement. Un drone pourrait alors être utilisé pour détecter l’apparition de maladies et prévenir leur extension sur un diamètre de 50 à 100 mètres, voire un peu plus. À cette seule fin, des essais me semblent utiles. C’est exactement ce que propose le texte. Le principe reste le même : d’abord, l’Anses évalue, ensuite le gouvernement décide d’accorder ou non l’autorisation.J’ajoute que, même si cela a fait sourire certains, je propose que les évaluations de l’Anses soient présentées au Parlement, notamment à l’Opecst, qui est composé de dix-huit sénateurs et dix-huit députés qui représentent la diversité politique des deux assemblées. Si les parlementaires éclairés considèrent que les évaluations de l’Anses nous amènent sur un terrain dangereux, ils pourront déposer des propositions de loi en vue de restreindre le champ du présent texte. En attendant, faisons de la place à l’expérimentation et à la science.Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.Il est dommageable de supprimer la possibilité de conduire des expérimentations et de ne pas permettre à la recherche de se développer. L’exemple des zones submergées qu’a cité M. le rapporteur est éclairant. Certaines rizières ne peuvent pas être traitées car elles sont tout à fait inaccessibles aux moyens mécaniques traditionnels. Or ces petites filières performantes doivent être soutenues. Pourquoi n’utiliserions-nous pas des drones pour leur fournir le traitement dont elles ont besoin ?

Ah oui ! Quelle bonne idée de répandre des pesticides sur des zones submergées !

Vous qui êtes sensibles à la préservation des sols, vous savez très bien que l’utilisation d’un drone évitera le tassement des sols et permettra de préserver leur qualité – donc celle des productions.

Exactement !

Et les oiseaux ?

Vous êtes hostiles par principe.Cet amendement constitue d’ailleurs une forme de repli. Vous admettez que l’on conserve les deux types de cultures avec trois types de produits mais vous empêchez, dans la mesure où le caractère positif du dispositif est avéré, qu’il puisse bénéficier à d’autres filières. Ce n’est pas compréhensible sur le plan même de la cohérence intellectuelle. S’il est positif, pourquoi ne pas étendre son application, toujours selon la même méthodologie – on expérimente, on évalue sous l’autorité de l’Anses et éventuellement on généralise ? Toutes les précautions sont prises !

La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme la ministre a donné lecture d’un extrait de la page 28 du rapport de l’Anses, en supprimant la dernière phrase du paragraphe :…

C’est malhonnête !

…« Toutefois, en conditions plus limitantes, les performances des drones de pulvérisation apparaissent inférieures à celles de pulvérisateurs terrestres classiques. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Et voilà !

Oui : « en conditions plus limitantes » !

La parole est à M. Hubert Ott.

Cher collègue Davi, je vous ai écouté avec attention et je partage votre inquiétude quant à l’extinction en cours, qui touche notamment les insectes et les oiseaux. Néanmoins, associer comme vous le faites l’usage des drones et le problème des pesticides qui menacent la biodiversité ne me semble pas pertinent.Le rapporteur a évoqué les taches de contagion qui touchent parfois les grandes cultures. Ces maladies fongiques se propagent à partir d’un foyer, la contagion est progressive et dessine une auréole. On peut utiliser les drones non pour traiter les cultures, mais pour prendre des photos aériennes afin de cartographier l’état des cultures. Seule la tache de contagion est alors traitée, par voie terrestre – on ne traite plus le reste de la parcelle. Cela permet un recours parcimonieux à des produits dont l’usage est à éviter quand c’est possible. On procède d’ores et déjà ainsi dans les cultures de céréales.Ces économies substantielles sont permises par les drones d’observation. Il ne faut donc pas systématiquement associer les drones à un recours accru aux pesticides – cette association est fondamentalement inexacte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. André Chassaigne.

Le rapporteur a insisté sur la nécessité de faire des essais de pulvérisation en cas de situation difficile. Le problème, avec l’exemple donné, c’est que la démarche scientifique n’est pas respectée. J’ai été formé par les méthodes de l’éducation populaire, de la pédagogie active : quand on suit une démarche scientifique, on formule plusieurs hypothèses, que l’on ne valide pas a priori. Or vous écrivez à l’alinéa 8 que « les essais visent à déterminer, pour un type de parcelles ou de cultures, les avantages de la pulvérisation par aéronef ». Une approche scientifique consisterait à mentionner non seulement les bénéfices mais aussi les risques – sinon ce n’est pas un essai acceptable du point de vue scientifique. Vous justifiez que l’on s’oppose à cette proposition de loi, car elle contredit fondamentalement la démarche scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

La volonté de promouvoir, voire d’étendre les essais me semble tout à fait normale.Monsieur Davi, étant député de Camargue, je suis extrêmement sensible à la cause animale, en particulier à celle des insectes. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Aux piqûres d’insectes ?

Je souhaiterais cependant vous parler de l’extinction de notre agriculture, car c’est la cause qui doit primer. En tant que politiques, nous devons délibérer et légiférer pour renforcer la compétitivité de notre agriculture. Nous ne pouvons pas aller contre le sens de l’histoire.Je vous ai parlé de la Camargue : si vous sortiez de vos territoires urbains,…

Arrêtez !

…vous apprendriez que nos terres sont souvent submergées et que seuls les drones nous permettraient de détecter les maladies et de les traiter homéopathiquement.

Ce n’est pas vrai !

Et comment fait-on aujourd’hui ? Ce n’est pas nouveau !

Entendez la vérité : aucune machine agricole ne peut passer sur les terrains submergés de la Camargue ou de la plaine de la Crau. Vous êtes simplement confrontés à un principe de réalité. Vous nous demandez de nous plier à des avis d’agences d’État, quand je vous demande de prendre une décision en tant que politiques, pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous êtes rizible ! (Sourires.)

La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Nous aussi, nous savons lire les rapports de l’Anses et ils contiennent une précision très importante pour notre discussion : « L’exposition de l’opérateur utilisant un drone est environ 200 fois plus faible que pour un opérateur utilisant un chenillard. »Mme la ministre a raison lorsqu’elle évoque le tassement des sols, qui entraîne une dégradation de la qualité structurelle des sols et du système racinaire, et a aussi un impact sur d’autres acteurs biologiques, en particulier sur la faune lombri… les vers de terre. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Eux aussi sont en voie de disparition.

Ce ne seraient pas les pesticides qui tuent les vers de terre, par hasard ?

Voilà deux bénéfices, que nous tenons à souligner, des drones.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 4.

À écouter certains collègues, on en viendrait à se demander s’il y aurait encore une agriculture en France si l’on interdisait l’épandage aérien par drone.

Il n’y aura bientôt plus d’agriculture à cause de toutes les mesures que vous avez prises !

J’étais en train de vérifier depuis combien de siècles on cultivait le riz en Camargue – mais fermons la parenthèse.L’amendement no 4 porte sur les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides, dérogation déjà prévue par le code rural, en conformité avec la directive européenne, dans le cas où un danger sanitaire grave ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Nous proposons d’obliger les ministres de l’environnement, de l’agriculture et de la santé à solliciter l’avis de l’Anses avant d’autoriser l’épandage aérien dans ces circonstances exceptionnelles. Cela nous semble indispensable.

Quel est l’avis de la commission ?