Amendement n° 2008

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. 

Ce rapport évalue notamment l’opportunité de relever le nombre de trimestres effectués en service militaire pouvant être validés pour acquérir des droits à la retraite, particulièrement pour les volontaires services longs.

Actuellement, le service militaire, ou service national, est validé à raison d'un trimestre tous les 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. 

Cet amendement propose d'étudier l'opportunité de relever le nombre de trimestres validés pour acquérir des droits à la retraite pour les volontaires services longs.

En effet, pour ces derniers ayant prolongé leur service militaire, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ne prend pas en compte les mois supplémentaires effectués dans le cadre des « volontaires service long ». 

Cet amendement propose donc d'étudier l'opportunité de reconnaître ces mois d'engagement volontaire supplémentaires, afin de valoriser un tel engagement.