Amendement n° 1916
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« b) Les mots : « une première vague de » sont remplacés par le mot : « débuter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.