Amendement n° 845

Ces amendements ne sont pas contradictoires, mais les amendements nos 2 et 1 sont de repli par rapport à l’amendement no 3.L’amendement no 2 vise à garantir une représentation plus adaptée, avec un élu supplémentaire par commune déléguée, dans les communes nouvelles regroupant au moins cinq communes. Il s’agit d’une demande des maires. Cela concernerait 112 communes nouvelles, au lieu de l’ensemble des communes nouvelles, au nombre de 845, si nous ne retenions pas ce seuil.Il s’agit donc d’accompagner les communes nouvelles afin qu’elles puissent envisager la situation après 2026 de manière plus confortable, en maillant mieux le territoire et en maintenant une proximité avec les habitants. Même si je comprends la volonté d’obtenir un vote conforme sur la proposition de loi, nous avons besoin que le gouvernement s’engage à prendre en considération les dispositions prévues par ces amendements dans un délai qui permettra leur application avant les prochaines élections municipales. En effet, cette disposition est très attendue par les maires, qui, sinon, verront les conseils municipaux se réduire drastiquement et rencontreront des difficultés pour revenir sur cette disposition dans une énième proposition de loi.C’est le moment d’écouter les maires et d’assurer la proximité des élus municipaux !