Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 450

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Cavalier social M. Thibault Bazin (DR) Article 23 Déposé le 21/10/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 05/11/2024 — 20 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme Marie-Christine Dalloz

Il ment ! Il reste 450 amendements !

M. Philippe Gosselin

Cela fait 45 dizaines, quand même !

M. Hadrien Clouet

Il est possible de les examiner si tout le monde travaille sérieusement. Notre groupe, comme les autres groupes de gauche, a retiré presque tous ses amendements. Nous avons fait tout le nécessaire pour aller au bout.L’article 50, alinéa 5, du règlement permet à un président de groupe de demander de prolonger la séance. À ce titre, les parlementaires sont consultés sans débat et peuvent demander de poursuivre l’examen du texte.Il n’y a pas de raison de s’arrêter là. Il est vingt-trois heures trente ; dans quelques heures, nous en aurons fini et nous pourrons dire aux Français que nous avons débattu jusqu’au bout pour les hôpitaux, pour les retraites (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS), pour les invalides, pour les accidentés du travail, pour tous les services publics menacés par ce projet de loi. Nous pourrons envoyer au Sénat un texte voté par la représentation nationale ! (Les députés du groupe LFI-NFP continuent d’applaudir debout. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

M. Boris Vallaud

Comme celui de M. Clouet, il se fonde sur l’article 50, alinéa 5. En tant que président de groupe, je demande que la séance soit prolongée pour terminer l’examen du PLFSS. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Un député du groupe HOR

Il reste 450 amendements !

M. Boris Vallaud

Le règlement prévoit cette possibilité et l’Assemblée nationale s’honorerait d’y faire droit, car nous parlons d’un budget dont le montant est plus élevé que celui de l’État. Voilà maintenant trois ans que nous n’avons plus voté le financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Nous sommes là pour cela.

M. Sébastien Peytavie

Mme Borne est absente, on peut y aller !

M. Boris Vallaud

Chacun prendra la mesure de la nécessité d’aller au bout de cette discussion, puisque le règlement nous y autorise. J’ajoute que les quinze jours constitutionnellement dévolus au Sénat pour débattre n’en seraient pas entamés. Faisons donc au mieux notre travail de législateurs et de parlementaires, qui consiste en premier lieu à consentir à l’impôt et aux prélèvements sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT et GDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Vigier

Je le fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation des débats, que chacun connaît par cœur. (Sourires.) Je parle au nom du groupe Les Démocrates, mais je pense que d’autres groupes se retrouveront dans mes propos. À chaque fois qu’il a fallu être présent en commission ou en séance pour avancer dans l’examen du texte, nous l’avons été. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Emmanuel Mandon

Eh oui !

M. Philippe Vigier

On ne peut pas dire que notre groupe, qui a déposé 119 amendements – je regarde Jérôme Guedj, car je sais combien il en a lui-même déposé – ait ralenti les débats.Par ailleurs, j’ai entendu la demande de M. Clouet, mais il reste 420 amendements. Même en allant jusqu’à six heures du matin,…

M. Hadrien Clouet

Cela se fait ! Il faut pousser un peu, c’est tout !

M. Philippe Vigier

…étant donné notre rythme moyen d’examen d’amendements, je ne crois pas une seule seconde que nous pourrons finir. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Élise Leboucher

Essayons !

M. Sébastien Peytavie

Il se défile !

M. Philippe Vigier

Madame la ministre, il appartient au Gouvernement de nous dire si la règle des vingt jours inscrite à l’article 47-1 de la Constitution sera appliquée à minuit ou si, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, la voie de la prolongation peut être empruntée. Il serait souhaitable que le Gouvernement nous éclaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cazeneuve

L’article 50, alinéa 5, de notre règlement intérieur est très clair : la prolongation de la séance n’est envisageable que s’il est possible d’achever l’examen du texte. (« Oui » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il reste 450 amendements ; or depuis trois jours, nous avançons au rythme de quinze amendements à l’heure. Personne ici ne peut en conscience affirmer que nous sommes capables de finir.