Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 430

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Cavalier social M. Thibault Bazin (DR) Article 20 Déposé le 21/10/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 05/11/2024 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. Christophe Bentz

Il se fonde sur l’article 50, alinéa 5, relatif aux séances prolongées. Nous avons la chance, contrairement aux deux années précédentes, de pouvoir examiner jusqu’au bout le PLFSS sans 49.3. Nous sommes ravis que la représentation nationale puisse débattre et sommes naturellement prêts à aller jusqu’au terme de l’examen.Chers collègues du bloc central, vous affirmez que nous ne pourrons pas finir car il reste 430 amendements. Il suffit d’en retirer la plupart ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis plusieurs jours, vous ralentissez délibérément les débats pour ne pas aller au bout.Enfin, le groupe Rassemblement national réitère sa demande, déjà exprimée à plusieurs reprises au cours des derniers jours, que l’article 23 relatif au gel des pensions de retraite fasse l’objet d’un examen prioritaire. Je m’adresse en cela au Gouvernement et à la commission, qui peuvent recourir à cette procédure. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)