Amendement n° 395
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 30/10/2024 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Nous pourrons avoir ce débat – très intéressant – si l’article n’est pas supprimé.Cet article pose un problème, car il prévoit que les apprentis contribueront à la CSG. Pour un apprenti rémunéré à 79 % du Smic, soit 1 395 euros brut, la perte s’élèvera à 49 euros par mois, tandis que la précarité étudiante explose et que le coût de la vie étudiante continue d’augmenter – il a progressé de 6,5 % en 2023 et de 2,25 % en 2024. Pas moins de 65 % des étudiants déclarent avoir recours régulièrement ou fréquemment à l’aide alimentaire. Par conséquent, cette mesure appauvrira encore un peu plus les étudiants en alternance, qui sont souvent des travailleurs très précaires. Le groupe Écologiste et social n’est pas favorable à cette mesure, d’autant moins que de nombreuses autres exonérations peuvent être réduites – nous en avons débattu à l’article précédent.Nous voterons donc pour les amendements de suppression des alinéas 1 à 5, dont l’objectif est de supprimer la mesure concernant les apprentis, mais nous ne sommes pas favorables à la suppression du reste de l’article. (M. Damien Girard applaudit.)