Amendement n° 341
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,1 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,3 ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.
Cet amendement appelle à revenir sur la décision prise en 2013 par François Hollande et confirmée par la suite par Emmanuel Macron, de baisser le quotient familial. Il conviendrait de le rétablir à hauteur de son montant pré-réforme (soit 2 336 euros) tout en l’actualisant de l’inflation cumulée depuis cette date (17,7 %). Concrètement, la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial devrait ainsi être portée à 2750 euros par demi-part.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).