Amendement n° 41

En faisant le choix de recourir à l’article 49.3 pour imposer le budget de l’État à l’Assemblée nationale, vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur, monsieur le premier ministre. Avec ses alliés du socle commun, il avait méthodiquement organisé le dévoiement de la discussion parlementaire, notamment par l’abondance des amendements et par la désertion des députés du bloc central dans l’hémicycle. Il espérait ainsi se passer de nous, écrire son budget dans le confort du Sénat, puis nous l’imposer par 49.3. Pas plus pour lui que pour vous, ce chemin – qui l’a conduit à la censure – n’est une fatalité. Plutôt que de manœuvrer dans les couloirs et à coups de procédures, vous auriez pu faire le choix d’une véritable et honnête discussion parlementaire. Plutôt que de consulter quelques-uns à huis clos, vous auriez pu relancer la discussion parlementaire à l’occasion d’une nouvelle lecture, plus rapide mais surtout plus honnête que la première, en imposant à tous – et surtout aux vôtres – de jouer le jeu et de respecter cette assemblée, dont les divisions ne sont que l’écho de celles du peuple français. Malheureusement, vous n’avez pas fait ce choix. Vous avez décidé de mener la bataille dans la confidentialité des conclaves plutôt qu’à champ ouvert ; vous avez préféré bricoler derrière des portes fermées avec des interlocuteurs sélectionnés plutôt que de débattre dans cet hémicycle avec l’ensemble des forces politiques. Jamais cette République de conclaves et de conciliabules n’aura été aussi inacceptable qu’aujourd’hui, alors que la division de notre assemblée nous impose de prendre plus que jamais au sérieux la discussion parlementaire. Et pourtant, vous avez choisi de refuser ce débat – un choix délétère pour notre pays, un choix qui nourrit la confusion, la méfiance et l’antiparlementarisme. Cette méthode est surtout une impasse. Quand, partout en Europe, des divisions semblables aux nôtres mènent à de sérieuses discussions, vous préférez improviser un bricolage qui débouche immanquablement sur un budget bancal, déjà discrédité, que vous avez négocié à vil prix avec le parti socialiste. Personne ne croit en votre budget, pas même les forces politiques qui vous soutiennent, ou en tout cas prétendent le faire. Comment croire en effet à un budget qui prévoit une hausse de 27 milliards des prélèvements obligatoires et une augmentation de 41 milliards des dépenses publiques ? Comment croire à un budget qui fait encore grimper l’impôt sur les sociétés (IS) pour certains grands groupes – les locomotives de notre économie –, alors que le taux de taxation des entreprises en France est déjà bien au-dessus de la moyenne mondiale ? Comment croire à un budget qui raréfiera le capital, c’est-à-dire l’investissement, par la combinaison insensée de la hausse de l’impôt sur les sociétés et de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus ? Comment croire à un budget qui s’attaque même aux autoentrepreneurs en abaissant le seuil d’exonération de la TVA à 25 000 euros, ce qui fragilisera de nombreux indépendants qui relèvent de ce statut ? Comment croire à ce budget quand vous manquez tant de courage en matière de réduction de la dépense publique, vous refusant à agir réellement pour réduire le coût de l’immigration incontrôlée, de la fraude sociale ou de l’excès de bureaucratie ? Personne ne croit à votre budget, nous pas plus que les autres. Sur la méthode comme sur le fond, vous avez fait tous les mauvais choix qu’il fallait éviter. S’agissant du PLF comme du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les seules avancées ont été obtenues grâce au Rassemblement national et à l’UDR – indexation des retraites, baisse des tarifs de l’électricité, recul sur le déremboursement partiel des médicaments, abandon du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du durcissement de la flat tax . Votre budget est donc mauvais – très mauvais. Si nous avions été appelés à le voter, nous l’aurions rejeté. Mais la question qui nous occupe aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut rejeter ou non votre budget, mais s’il faut ou non faire tomber votre gouvernement. En la matière, une seule boussole nous guide, invariablement : l’intérêt de la France. En censurant le gouvernement de votre prédécesseur, nous rejetions un mauvais budget, mais gardions l’espoir d’une prise de conscience. L’état d’esprit qui présidait à notre censure était libéral ; nous souhaitions nous opposer à l’asphyxie fiscale et normative. Il s’agissait aussi d’un geste politique : nous voulions rappeler la réalité des rapports de force dans cet hémicycle, et faire advenir un changement de méthode. Notre censure était une censure de sursaut. Nous entretenions l’espoir d’enfin dégager le macronisme et ses alliés de leur complexe de supériorité pathologique, l’espoir d’obliger le gouvernement à respecter et à écouter la volonté des Français, telle qu’ils l’ont exprimée lors des dernières élections. Ce sursaut n’est malheureusement pas advenu car le macronisme n’écoute personne. Depuis sept ans, il n’a surtout jamais écouté le peuple : ni la colère des gilets jaunes, ni la défiance croissante, ni la mise en garde envoyée lors des législatives de 2022 (M. Raphaël Arnault s’exclame) . Il n’a pas plus prêté attention à la débâcle des européennes de 2024, au message sévère envoyé lors des dernières législatives, et à l’écho de ce message que fut la censure. Depuis sept ans, malgré l’échec de ses politiques, le macronisme avance toujours avec mépris et arrogance, affichant ce petit sourire en coin satisfait qui exaspère tant nos compatriotes. Aucune semonce politique, aucun outil constitutionnel, aucun résultat électoral ne semble pouvoir vous sortir de la torpeur de vos certitudes, malgré le bilan désastreux de ces sept années perdues pour la France. Que restera-t-il du macronisme quand cette parenthèse se refermera ? Rien, si ce n’est des ruines. Pourtant, vous continuez d’asséner avec hauteur vos leçons de politique, d’économie et de morale. En somme, vous êtes incompétents mais vous en êtes fiers, et déterminés à le rester. Si nous vous censurions aujourd’hui, comme nous avons censuré Michel Barnier hier, la même cause produira malheureusement les mêmes effets. Or nous ne souhaitons agir que dans l’intérêt du pays. Nous faisons le triste constat que rien ne changera tant que le macronisme existera. Malheureusement, le si mal nommé front républicain vous a sauvés.