Amendement n° CF33

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)

Retiré avant publication M. Jean-Philippe Tanguy (RN) Article 6 Déposé le 18/10/2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).