Amendement n° AS351

M. Yannick Monnet (GDR). Je propose de préciser que la convention-cadre nationale est établie après recueil de l’avis des associations d’usagers. Cela me paraît la moindre des choses.

M. le rapporteur général. La convention-cadre abordera bien des sujets qui ne seront pas tous relatifs à l’accès aux soins des usagers. Je ne dis pas que l’avis de France Assos Santé ne serait pas intéressant, mais il ne me semble pas pertinent de le solliciter à ce sujet.

M. Yannick Monnet (GDR). Je ne comprends pas pourquoi nous nous priverions de cet avis, qui permettrait d’éclairer les décisions sans obliger à rien. Si l’avis des usagers était pris en compte, peut-être nos services seraient-ils plus adaptés.

M. Sébastien Peytavie (EcoS). Je soutiens cet amendement : il est essentiel que nous fassions évoluer notre rapport aux citoyens, en l’occurrence aux usagers, pour établir un lien direct avec eux.

Mme Annie Vidal (EPR). Je voudrais revenir sur mon amendement AS562, qui est tombé. Les économies qu’il est prévu de réaliser grâce à la modulation de la rémunération des taxis ne seront pas faciles à faire car la Cpam ne s’appuie pas sur des données solides. Je propose de ce fait d’appliquer une franchise par trajet, à la charge des taxis, qui pourrait générer autant voire davantage d’économies que ce qui est aujourd’hui prévu. Grâce à un outil de géolocalisation certifié par la Cpam, ce dispositif pourrait s’appuyer sur des bases fiables. Les chauffeurs de taxi, VSL et ambulances y sont favorables.

M. Christophe Bentz (RN). Encore une fois, cet article nous rend sceptiques. Il est regrettable que la restriction du transport sanitaire prévue ne différencie que peu les zones urbaines et rurales – même si nous avons évidemment voté l’amendement de M. Peytavie. L’amendement de Mme Vidal aussi était de bon sens et nous l’aurions voté. Les fédérations et syndicats de taxis et de VSL sont prêts à faire des efforts, mais cet article tape à côté, si vous me permettez l’expression : il va restreindre les services apportés aux personnes sans aider à lutter contre les abus et les fraudes.

M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Notre groupe estime que les 33 millions d’euros pris aux taxis, sur la base d’une décision arbitraire de la direction de la Cnam, représentent une somme très limitée au regard des moyens et des discussions engagés.

Les tarifs forfaitaires présentent deux inconvénients. D’abord, ils avantagent les courtes distances. Pour les longues distances, les patients risquent ainsi de ne pas trouver de taxi – car il travaillerait à perte – et de devoir faire appel à une ambulance – si cela est possible. Ensuite, ces tarifs forcent au développement du transport partagé, qui met en péril le secret médical. Les patients n’ont pas envie de dire aux personnes avec qui ils voyagent, qui peuvent être leurs voisins ou leurs collègues, ce dont ils souffrent. Cela me semble très dangereux. Les taxis eux-mêmes sont mobilisés, allant jusqu’à proposer une solution alternative : la mise en place d’une franchise à 1 euro, évoquée par Mme Vidal. Un tel dispositif éviterait d’avoir à modifier l’organisation des trajets et ne dissuaderait pas les longues distances.

Enfin, la mise en cause du taximètre, qui est un outil certifié, me laisse perplexe. Pourquoi ne pas envisager l’installation de terminaux acceptant la carte Vitale ? Cela permettrait un contrôle immédiat. Aujourd’hui, les chauffeurs consacrent des journées entières à adresser des documents aux autorités administratives. C’est une perte de temps, d’énergie et d’argent, et cela nous incite à repousser l’article 17.

La commission adopte l’amendement.