Amendement n° AS1603
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Dispositif
À titre expérimental, l’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et dans deux départements, la mise en place d’une campagne de dépistage du cancer broncho-pulmonaire par scanner volumique faible dose auprès d’une population à risque de développer ce type de cancer. Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation et précise les critères de sélection des patients au moyen d’une application d’intelligence artificielle.
Ce que ça change · analyse IA
Instaure une expérimentation de dépistage du cancer du poumon par scanner pour tester l'efficacité d'un futur programme national.
Intention : L'auteur cherche à forcer le passage à l'action publique en transformant une incertitude scientifique en un protocole de test grandeur nature, afin de lever les verrous organisationnels et éthiques du dépistage.
L'amendement transforme une recommandation de la HAS (qui restait prudente sur le caractère systématique du dépistage) en une obligation d'expérimentation concrète sur le terrain. Le débat révèle une tension entre la volonté politique d'agir vite face à une mortalité élevée (argumentée par des données de réduction de risque de décès) et la prudence scientifique de certains parlementaires qui jugent prématuré d'inscrire ces modalités dans la loi avant la publication de toutes les études. L'adoption marque la volonté du législateur de passer d'une phase d'observation théorique à une phase de test opérationnel (incluant des modalités logistiques comme des unités mobiles) pour valider la faisabilité d'une généralisation.
Exposé sommaire
Plusieurs études ont démontré que la réalisation d’un scanner thoracique en faible dose chez les sujets à risques (fumeurs âgés de 50 ans et plus) permet la détection de tumeurs pulmonaires débutantes et réduit le risque de décès par cancer du poumon. Ce risque à 10 ans est réduit de 24 % chez les hommes et de 33 % chez les femmes dans l’étude NELSON publiée en Janvier 2020.
Saisie sur ce sujet, la Haute Autorité de Santé en France a estimé, en février 2022, « que l’état des connaissances [était] encore incomplet et insuffisamment robuste pour la mise en place d’un dépistage systématique et organisé du cancer broncho-pulmonaire en France. Cependant, les données montrant une diminution de la mortalité spécifique et autorisent l’engagement d’un programme pilote visant à documenter : les modalités de dépistage, la performance/efficacité et l’efficience, les contraintes organisationnelles et les dimensions éthiques et sociales, ceci en testant plusieurs scénarios possibles et sur plusieurs rangs de dépistage ».
Ainsi, la HAS recommande la réalisation d’expérimentations en vie réelle pour répondre aux questions en suspens.
Le présent amendement propose précisément de donner suite aux recommandations de la HAS, en expérimentant ce dépistage auprès d’une population cible, dans deux départements, pendant trois ans. Il sera possible de comparer les résultats obtenus sur cette cohorte aux résultats en population générale, ce qui fournira des indications utiles en vue, le cas échéant, d’une généralisation de ce dépistage.
Pour mémoire, le cancer bronchopulmonaire demeure la première cause de mortalité par cancer, avec 33 000 décès en 2018. L’amélioration de son dépistage est donc un enjeu de santé publique de premier ordre.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 24/10/2024 — Commission des affaires sociales — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS1603 de M. Yannick Neuder
M. le rapporteur général. Plusieurs études, menées notamment par des équipes lyonnaises, ont montré que la réalisation d’un scanner thoracique en faible dose par les fumeurs âgés de plus de 50 ans permettait la détection de tumeurs pulmonaires débutantes et réduisait donc le risque de décès à la suite d’un cancer du poumon. Ce risque à dix ans serait réduit de 24 % chez les hommes et de 33 % chez les femmes. La HAS a été saisie de ce sujet en 2022, mais il me paraît souhaitable d’engager au plus vite une expérimentation de tels dépistages à grande échelle. J’ajoute que les scanners thoraciques en faible dose permettent aussi de réaliser un score calcique et donc de dépister la maladie coronaire.
Mme Stéphanie Rist (EPR). Je participe, en tant que patiente, à une étude scientifique consacrée aux femmes fumeuses de plus de 50 ans ; dans ce cadre, je passe un scanner tous les ans. Il me semble cependant prématuré d’inscrire ces dépistages dans la loi alors que les études sont en cours et que tous les résultats n’ont pas été publiés.
Mme Sandrine Runel (SOC). Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, qui encourage la prévention. Il convient en effet de dépister les maladies le plus tôt possible. Toutefois, madame Rist, à près de 30 euros le paquet de cigarettes, il vaudrait mieux arrêter de fumer !
M. le rapporteur général. J’ai cité des chiffres, madame Rist : un dépistage précoce réduit le risque de décès à dix ans à la suite d’un cancer du poumon de 24 % chez les hommes et de 33 % chez les femmes. Les conclusions de ces études ont été publiées, ce qui n’empêche pas d’autres études, portant sur des populations ciblées, d’être menées. Il est donc possible de commencer une expérimentation, qui pourrait d’ailleurs prendre différentes formes ; ainsi, pour aller au contact des populations, des scanners pourraient être embarqués dans des camions.
La commission adopte l’amendement.