Amendement n° AS596
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/01/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS596 de M. Thibault Bazin
M. le rapporteur général. Nous abordons une série d’amendements qui visent à tirer les conséquences des votes de la commission concernant les données présentées dans l’annexe. Je suis favorable à ce que nous modifiions celle-ci pour tenir compte de nos votes, mais je ne souhaite pas que nous supprimions des éléments qui ne relèvent pas de notre compétence de législateur mais du pouvoir réglementaire – comme la hausse des taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales – ou dont nous n’aurions pas voté précédemment la suppression.
L’amendement AS596 tire ainsi les conséquences des amendements de suppression déposés à l’article 23 afin de tenir compte, dans l’annexe, de la revalorisation des pensions de retraite intervenue le 1er janvier 2025. Il appartiendra au Gouvernement d’actualiser en séance les prévisions chiffrées de l’annexe au regard de la situation actuelle.
La commission adopte l’amendement.