Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS590

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge Mme Josiane Corneloup (DR) Article 21 Déposé le 17/10/2024 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 29/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS590 de M. Thibault Bazin

M. le rapporteur général. Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

La commission adopte l’amendement.