Amendement n° AS590
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS590 de M. Thibault Bazin
M. le rapporteur général. Il s’agit de corriger une erreur matérielle.
La commission adopte l’amendement.