Amendement n° AS576
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements identiques AS576 rectifié de M. Thibault Bazin, AS127 de Mme Sylvie Bonnet et AS609 de M. Frédéric Valletoux
M. le rapporteur général. Ces amendements visent le même objectif, mais une différence de forme les rendra plus opérationnels. Ils tendent à exclure de la nouvelle contribution le soutien aux fédérations sportives, aux ligues professionnelles ainsi qu’aux associations et sociétés sportives par les opérateurs de jeux. Préservons cette filière.
La commission adopte les amendements.