Amendement n° AS570

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Cavalier social Mme Louise Morel (DEM) Article 17 Déposé le 17/10/2024 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 28/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement de suppression AS570 de M. Thibault Bazin

M. le rapporteur général. L’amendement reprend une décision de la CMP.

La commission adopte l’amendement.