Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS568

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge M. Philippe Vigier (DEM) Article 18 Déposé le 17/10/2024 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 27/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS568 de M. Thibault Bazin

M. le rapporteur général. Cet amendement de coordination tend à corriger des erreurs de référence en reprenant le texte adopté en CMP.

La commission adopte l’amendement.