Amendement n° AS423

M. Hendrik Davi (EcoS). Mon amendement vise à inclure tous les dispositifs de partage de la valeur – l’intéressement, le plan d’épargne entreprise et différentes primes, dont la prime de partage de la valeur – dans l’assiette des cotisations sociales à la charge de l’employeur.

Selon la Cour des comptes, les pertes de recettes relatives aux compléments de salaire exonérés et non compensés s’élevaient à près de 19 milliards d’euros en 2023 – soit un « pognon de dingue », pour reprendre une expression du Président de la République. Sous l’ère Macron, entre 2018 et 2022, le montant de ces pertes a augmenté de 8 milliards d’euros, tandis que le déficit de la sécurité sociale augmentait de 6 milliards. Il faut récupérer cet argent.

Monsieur le rapporteur général, vous répondrez que les entreprises et les salariés demandent ces primes. Selon moi, les nombreuses entreprises qui ont versé des dividendes à leurs actionnaires – plus de 90 milliards d’euros ont été versés l’an dernier – disposent de moyens suffisants pour financer eux-mêmes, sans exonération de cotisations sociales, le salaire et les primes de leurs salariés.

M. Thibault Bazin, rapporteur général. Avis défavorable.

Ces compléments de salaire – auxquels je suis attaché – sont déjà soumis à des prélèvements sociaux. L’adoption de votre amendement découragerait les employeurs d’y recourir, en accroissant leur coût.

Par ailleurs, toutes les entreprises ne distribuent pas des dividendes à leurs actionnaires. Surtout, toutes les entreprises n’enregistrent pas de bénéfices chaque année. Comme vous, je préférerais des augmentations de salaire, mais c’est impossible car l’économie empêche les entreprises de se projeter sur plusieurs années.

La commission rejette l’amendement.