Amendement n° AS411
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 27/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS411 de M. Damien Maudet
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Cet amendement de repli vise à obtenir un rapport d’évaluation du coût, pour la sécurité sociale, de la pérennisation du dispositif TO‑DE. Il détaillerait les modalités d’un conditionnement du dispositif par des critères sociaux. Les accidents du travail saisonnier agricole ont été nombreux l’été dernier, en raison de la canicule mais aussi de conditions de travail insuffisamment protectrices. Les salariés ne portaient pas d’équipements de protection individuelle ou n’avaient pas toujours accès à des espaces de repos, voire à des points d’eau. Nous demandons que la lumière soit faite à ce sujet.
Suivant l’avis du rapporteur général, la commission rejette l’amendement.