Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS388

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge M. Olivier Falorni (DEM) Article 21 Déposé le 16/10/2024 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 29/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendements AS388 de Mme Zahia Hamdane et AS407 de M. Yannick Monnet

M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Je défends l’amendement AS388.

Contre l’avis défavorable de M. Guillaume Florquin, rapporteur, la commission adopte les amendements.