Amendement n° AS366
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 29/01/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS366 de M. Louis Boyard
Mme la rapporteure suppléante. Cet amendement vise à réduire le délai de remise du rapport visé à cet article, afin d’accélérer les travaux sur la question urgente du financement des crèches.
La commission rejette l’amendement.