Amendement n° AS344
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 28/01/2025 — Commission des affaires sociales — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements de suppression AS572 de M. Thibault Bazin, AS344 de Mme Sandrine Rousseau et AS316 de Mme Élise Leboucher
M. Thibault Bazin (DR). Il s’agit, là encore, de revenir au texte de la CMP, car il convient de ne pas introduire dans le texte de mesures inconventionnelles. Je vous propose donc, quoique pour des raisons différentes de celles des signataires des autres amendements, de supprimer l’article 8 octies.
M. Hendrik Davi (EcoS). Je défends l’amendement AS344.
Cet article vise à autoriser les agents de la sécurité sociale à consulter les données de réservation des passagers aériens : c’est Big Brother ! On a le droit de prendre l’avion, même quand on est malade. Je ne vois pas en quoi une telle disposition permettrait de débusquer les fraudeurs. C’est grave !
Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP). Je défends l’amendement AS316.
M. le président Frédéric Valletoux. À croire que le Sénat manque parfois de sagesse. (Sourires.)
La commission adopte les amendements.