Amendement n° AS225

M. Yannick Monnet (GDR). Le fait que je signe, que je défende et que je vote cet amendement montre que nous n’avons pas une approche dogmatique des exonérations. Cet amendement de nos collègues ultramarins vise à ne pas supprimer les exonérations dans les territoires d’outre-mer, qui méritent une attention spécifique. Je vous propose donc de le voter, après quoi nous voterons l’article 6. Notre commission aura ainsi créé du consensus et fait preuve d’intelligence.

M. le rapporteur général. Sur le fond, l’amendement semble satisfait par les dispositions que nous avons adoptées pour préserver le dispositif de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom). Je m’étais d’ailleurs battu à vos côtés en première lecture et, dans l’évolution du dispositif, nous avions adopté des amendements qui ont été en partie repris et qui ont prospéré au Sénat.

Sur la forme, l’amendement ne fonctionne pas encore vraiment et je vous invite à le retirer pour le retravailler en vue de la séance publique, car il conduirait à appliquer simultanément plusieurs versions d’un même article.

Avis défavorable.

M. Philippe Vigier (Dem). Si l’amendement est satisfait, nous en prendrons acte, mais s’il ne l’est pas, je rappelle qu’un engagement avait été pris au banc par le Gouvernement : compte tenu de la spécificité et la fragilité économique des territoires ultramarins, il ne faudrait pas y renoncer au bout d’un mois.

La commission adopte l’amendement.