Amendement n° AS208
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rectificatif)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 27/01/2025 — Commission des affaires sociales — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements identiques AS5 de M. Jérôme Guedj et AS208 de Mme Karine Lebon
M. Jérôme Guedj (SOC). L’Assemblée nationale avait adopté en séance un article, supprimé ensuite par le Sénat, visant à obtenir du Gouvernement un rapport sur l’intérêt d’harmoniser l’assiette des cotisations sociales et celle de la CSG, en réponse au rapport d’Antoine Bozio et Étienne Wasmer, qui fait état de 3 042 exemptions modifiant l’assiette de cotisations sociales.
Je précise que la commission des affaires sociales s’est elle-même emparée de cette question, sur laquelle nous échangerons prochainement avec la Cour des comptes.
M. le président Frédéric Valletoux. Je vous confirme d’ailleurs que cette dernière a accepté de conduire un travail d’évaluation.
M. le rapporteur général. La Mecss avait déjà commis un excellent rapport en septembre 2023. En tout état de cause, la Cour des comptes devrait effectivement nous fournir des éléments beaucoup plus précis que ceux que nous pourrions attendre du Gouvernement.
Demande de retrait, ou avis défavorable.
M. Jérôme Guedj (SOC). Puisque la Cour des comptes a accepté de faire ce travail, je retire mon amendement.
M. le président Frédéric Valletoux. Elle a effectivement accepté la demande de la commission, que je lui ai faite au nom du bureau. Nous avons rendez-vous pour lancer la mission et préciser son périmètre.
Les amendements sont retirés.