Amendement n° AS194

M. Thierry Frappé (RN). Je propose d’interdire la réalisation d’actes de télémédecine destinés à des patients résidant en France à tous les professionnels de santé exerçant à l’étranger, et non uniquement à ceux y exerçant « à titre principal ». Les actes de télémédecine doivent être exclusivement réalisés par des professionnels de santé exerçant en France ou dans un cadre strictement défini par les autorités françaises, afin de préserver la conformité des actes médicaux à nos normes déontologiques, réglementaires et éthiques, tout en assurant une meilleure coordination avec les structures de santé locales.

M. le rapporteur général. En supprimant les mots « à titre principal », on empêcherait un médecin exerçant presque exclusivement en France mais ayant une petite patientèle dans un pays frontalier – ce qui n’est pas rare, y compris à travers des accords avec les établissements de santé – de prescrire tout arrêt de travail en télémédecine, ce qui pénaliserait des médecins français. Je ne pense pas que ce soit votre objectif.

Il existe aussi des accords de coopération internationale en vertu desquels un praticien peut passer quelques semaines de l’année à l’étranger pour y prendre en charge des patients qui, sans cela, auraient dû venir se faire soigner en France – je pense par exemple aux pédiatres. Dans l’intérêt des patients, mais aussi pour des raisons de coûts et de santé publique, il ne faut pas empêcher ces situations.

J’ajoute que la formation des professeurs des universités-praticien hospitaliers inclut une mobilité à l’étranger. Lorsque celle-ci a lieu à cheval sur une année, les médecins concernés ne pourraient pas exercer en télémédecine.

En adoptant votre amendement, nous pourrions ainsi faire beaucoup plus de victimes que vous ne le souhaitiez. Je vous invite à le retirer.

L’amendement est retiré.