Amendement n° AS191

M. Thierry Frappé (RN). L’objectif de l’amendement est de renforcer la coordination entre les acteurs du système de santé en intégrant les ordres professionnels dans le circuit d’information et de déclaration relatif aux activités des professionnels de santé. Les ordres professionnels jouent un rôle clef dans le suivi des pratiques, la protection des patients et le respect des règles déontologiques. Leur implication dans les circuits d’information et de déclaration assurerait une meilleure traçabilité des données et garantirait l’élaboration d’une réponse adaptée aux situations signalées. Cette disposition vise également à faciliter la communication entre les autorités publiques et les ordres professionnels, lesquels disposent d’une expertise spécifique. En les intégrant au circuit, il sera possible de renforcer le contrôle et la supervision des pratiques tout en soutenant les professionnels dans leurs démarches administratives et déclaratives.

M. le rapporteur général. Je partage votre souci d’assurer une bonne circulation de l’information avec les ordres professionnels, dès lors que se présente un enjeu touchant à leurs missions. Je ne suis néanmoins pas persuadé de l’opportunité d’alourdir le système en imposant une obligation déclarative aux professionnels de santé, d’autant que certains ordres reçoivent déjà des informations.

S’agissant des soins non programmés, l’intervention de professionnels est parfois fort opportune pour dépanner. Certains dispositifs prévoient une collaboration entre eux et les centres hospitaliers. Il est nécessaire de compter des professionnels dans ces centres, pas uniquement des médecins d’ailleurs.

Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.