Amendement n° AS38

Ce que ça change · analyse IA

Suppression des objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour contester l'absence de mesures structurelles face à la pénibilité.

Intention : Dénoncer l'insuffisance de la politique de santé au travail en utilisant la suppression budgétaire comme levier de protestation politique contre une gestion jugée purement comptable.

L'amendement propose un acte de rupture radical : supprimer l'article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP). En rejetant cet article, l'auteur ne cherche pas seulement à modifier un chiffre, mais à dénoncer l'incohérence entre l'augmentation des crédits (+6,3 %) et l'absence de politiques concrètes sur la prévention, la santé mentale ou la réparation de la pénibilité. Le rejet de cet amendement par la commission confirme la volonté du législateur de maintenir un pilotage par les objectifs budgétaires plutôt que par une refonte des politiques de santé au travail.