Amendement n° 1227 rect. Sénat

Ces neuf amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 1 à 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Joshua Hochart, pour présenter l’amendement n° 198.

Il est défendu, monsieur le président.

La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour présenter l’amendement n° 215 rectifié bis.

Il est également défendu.

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 248 rectifié sexies.

Défendu !

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 278 rectifié bis.

Il est de nouveau question des mesures prises, ces dernières années, en faveur de l’apprentissage, qui ont eu un effet favorable sur l’augmentation du nombre d’apprentis. Il a été rappelé tout à l’heure que leur quantité, sur l’ensemble du territoire national, a dépassé le seuil d’un million en 2023, ce dont nous pouvons nous féliciter.

Toutefois, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 marque une rupture nette avec la dynamique engagée. En effet, l’assujettissement des apprentis à la CSG-CRDS affectera directement leur pouvoir d’achat.

Comparer les apprentis à des stagiaires ou à des salariés, comme l’a fait tout à l’heure Mme la ministre, ne me paraît pas du tout pertinent. De fait, les apprentis s’engagent dans cette voie aussi pour des raisons financières, afin de pouvoir poursuivre leurs études.

J’ai entendu la remarque du président de la commission sur les chiffres qui nous ont été communiqués. D’ailleurs, je ne cache pas avoir reçu la Capeb de Vendée dans ma permanence de La Roche-sur-Yon.

Pour ma part, je souhaite que nous puissions continuer de soutenir, par des mesures claires, l’apprentissage dans nos territoires. Il a déjà été très bien expliqué combien nous avons besoin de ces alternants et pourquoi il ne faudrait pas mettre en difficulté les filières de qualité dont nous disposons. Bien souvent, les mesures en faveur de l’apprentissage ont été très bien accueillies par les entreprises, notamment les TPE et PME, puisqu’il n’est pas question ici que de grosses entreprises.

Nous parlerons des aides plus tard, mais ces mesures d’exonération représentent aussi souvent le « plus » qui permet à ces petites entreprises de s’engager, même dans un contexte économique aussi difficile que celui que nous connaissons, et d’embaucher des apprentis.

L’objet de cet amendement est donc de préserver ces mesures. Attention à ne pas mélanger tous les statuts : les apprentis ne sont pas des stagiaires !

La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 415 rectifié bis.

Défendu.

La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 664.

Il s’agit de supprimer l’assujettissement à la CSG-CRDS de la rémunération des apprentis supérieure à 50 % du Smic. Cela nous semble constituer un bon compromis, dans la mesure où, lors de votre audition par la commission des affaires sociales, madame la ministre, vous avez, en réponse à l’une de mes questions, dit ne pas être à l’aise avec cette approche.

Par ailleurs, madame la rapporteure générale – prenez-le comme un clin d’œil amical –, vous dites ne plus supporter que l’on exonère de cotisations ces revenus. Pour notre part, nous avons des propositions de suppression d’exonération à foison afin de remplir les caisses de la sécurité sociale, mais, à chaque fois, vous nous répondez non ! (Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales sourit.)

La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 939.

Là encore, il s’agit de refuser l’assujettissement à la CSG-CRDS des rémunérations des apprentis, dont je rappelle qu’elles varient entre 694 euros et 1 389 euros.

Nous n’entendons ni commenter, ni critiquer, ni remettre en cause l’apprentissage dans son ensemble ; notre débat ne porte que sur la rémunération des apprentis. Rappelons qu’il s’agit plutôt de jeunes qui démarrent dans la vie active, dont le statut est plutôt précaire et dont les rémunérations comptent parmi les plus faibles.

Il a été question tout à l’heure d’équité vis-à-vis des stagiaires, mais, si l’on voulait vraiment l’équité, on alignerait plutôt le statut de ces derniers sur celui des apprentis, puisque leur situation en matière d’indemnité est similaire. Je parle non pas des salariés en formation continue, qui n’entrent pas dans ce champ, mais bien des jeunes en insertion professionnelle, stagiaires comme apprentis.

Le leitmotiv est que tout le monde doit contribuer, mais on devrait peut-être poser quelques lignes rouges. En particulier, affecter de la sorte un public jeune, en voie de qualification et d’insertion, me paraît envoyer un message négatif pour nos perspectives d’avenir.

C’est pour ces raisons que nous demandons nous aussi la suppression des alinéas 1 à 5 de l’article 7.

La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° 1159 rectifié.

Cet amendement, dans la même veine que les précédents, vise à préserver la rémunération de nos apprentis en supprimant cette mesure qui, selon les organisations consultées, entraînerait une baisse de 150 euros à 180 euros de leur rémunération chaque mois.

Mais non !

On vient ici frapper au portefeuille des jeunes engagés dans une démarche de formation et d’insertion. C’est une mesure que je ne peux comprendre au regard du volontarisme des jeunes et des besoins en main-d’œuvre de nos artisans.

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cette mesure foncièrement injuste pour nos jeunes.