Amendement n° 168 rect. Sénat

L’amendement n° 1336 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 1

1° Remplacer le mot :

tests

par les mots :

recherches, incluant les tests et analyses,

2° Remplacer les mots :

une soumission chimique

par les mots :

un état de soumission chimique résultant des faits mentionnés à l’article 222-30-1 du code pénal

3° Remplacer les mots :

sans dépôt de plainte

par les mots :

en l’absence de plainte préalable

II. – Alinéa 2

Remplacer le mot :

mars

par le mot :

juillet

rapporteure. Comme l’a demandé le Conseil national de l’ordre des médecins, cet amendement vise à étendre, au-delà des seuls tests, le champ de l’expérimentation de la prise en charge par la sécurité sociale aux analyses réalisés afin de détecter une soumission chimique.

De plus, les solutions techniques ne sont pas prêtes pour que l’expérimentation soit lancée en mars prochain. Nous précisons donc que cette dernière sera engagée au plus tard le 1er juillet 2025.

Je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir assuré la recevabilité financière de cette mesure.

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 1336.

ministre. Madame la rapporteure, ces dispositions devraient en effet permettre d’engager l’expérimentation dont il s’agit dans les meilleures conditions, au plus tard le 1er juillet prochain.

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je soutiens pleinement la mesure proposée à l’Assemblée nationale par notre collègue députée Sandrine Josso.

Ce sujet me tient particulièrement à cœur : avec Mme Josso, je suis en effet corapporteure d’une mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes. Nos travaux, engagés en avril 2024, ont été suspendus au mois de juin du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale. Ils viennent de reprendre, grâce à la publication de deux décrets ad hoc le 15 novembre dernier. J’en remercie sincèrement M. le Premier ministre et Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.

Les dispositions de cet article permettront aux femmes suspectant d’avoir subi une soumission chimique de se rendre rapidement dans un laboratoire pour être testées, sans avoir à débourser le moindre centime.

Jusqu’à présent, ces femmes doivent déposer plainte pour obtenir un remboursement. Or – je le souligne à mon tour – la plainte n’est pas évidente à formuler et elle ne peut être déposée immédiatement, tandis que, dans le sang, les traces de soumission chimique peuvent disparaître de manière extrêmement rapide : dès lors, les preuves s’évanouissent.

J’ajoute que, dans la moitié des cas, les victimes sont frappées d’une amnésie plus ou moins sévère : elles ne gardent qu’une image floue de ce qui s’est produit, voire ne se souviennent plus de rien. Vous voyez combien le sujet est complexe.

Les dispositions qui nous sont proposées apportent une véritable réponse à toutes ces femmes.

Enfin, je remercie le Gouvernement d’avoir assuré la recevabilité financière de ces amendements et je m’associe volontiers à cette démarche.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je tiens moi aussi à remercier le Gouvernement de garantir la recevabilité financière de ces dispositions, qui nous placent au cœur d’une bien triste actualité.

Les tests dont il s’agit doivent être réalisés rapidement et gratuitement, avant même le dépôt de plainte. C’est sans la moindre hésitation que nous voterons ces deux amendements identiques.