Amendement n° 166 Sénat
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer le mot :
lois
par le mot :
lors
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une coquille de rédaction pour assurer la cohérence syntaxique du texte sans en modifier la substance.
Objet
Correction d'une erreur matérielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 22/11/2024 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 166, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer le mot :
lois
par le mot :
lors
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit de corriger une erreur matérielle, monsieur le président.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 166.