Amendement n° 133 Sénat

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le 2° du II de l’article 1613 quater du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La première phrase est ainsi modifiée :

a) Le montant : « 3,34 € » est remplacé par le montant : « 4,50 € » ;

b) Après le mot : « contenant » sont insérés les mots : « jusqu’à 120 milligrammes d’édulcorants de synthèse par litre et à 6 € par hectolitre pour les autres produits contenant » ;

2° À la deuxième phrase, les mots : « Ce montant est relevé » sont remplacés par les mots : « Ces montants sont relevés » ;

3° À la troisième phrase, les mots : « Il est exprimé » sont remplacés par les mots : « Ils sont exprimés ».

La parole est à Mme la rapporteure générale.

rapporteure générale de la commission des affaires sociales. À ce stade de notre débat, je voudrais remercier tous ceux qui, dans cet hémicycle, défendent depuis des années ce système de taxation visant à changer les comportements.

Quand le rendement de telles taxes est bon, cela signifie en réalité qu’elles ne fonctionnent pas. C’est pourquoi – je tiens à le redire à mon collègue – on les agrémente de seuils importants, de manière à créer ce sursaut des deux côtés.

J’en viens à l’objet de cet amendement. Je ne voudrais pas que nous eussions augmenté la taxe sur les boissons sucrées sans viser également les édulcorants, auxquels les fabricants ont souvent recours pour garder le goût sucré de leurs boissons. Je précise, pour rassurer certains d’entre nous, que je ne parle ici que des édulcorants de synthèse : il faut veiller à ce que les boissons ne deviennent pas encore plus chimiques qu’elles ne le sont déjà !

Or la taxation des édulcorants n’a pas évolué depuis son instauration en 2012. J’ai donc déposé cet amendement tendant à la renforcer.

Ainsi, j’assume de dire aux fabricants : « N’ayez pas recours aux édulcorants de synthèse ! » En effet, on sait bien qu’ils ne sont pas meilleurs pour la santé que le sucre ; un certain nombre d’études nous ont renseignés sur la causalité de certains cancers, et il apparaît que, quand on consomme trop de ces produits, on encourt un risque plus élevé de développer des maladies graves.

C’est pourquoi j’invite aussi chaque famille à faire attention, car les parents ont une responsabilité quant à ce qu’ils font manger et boire à leurs enfants. Les alertes ont été lancées, la taxation peut aider aussi, mais il faut également de l’éducation, de la prévention et de la communication ; cela forme un tout !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Je suis quelque peu ennuyée par cet amendement. Je conviens avec Mme la rapporteure générale que les édulcorants, à l’instar du sucre, ne sont pas formidables pour la santé. Si l’on cherche, avec les industriels, des trajectoires d’amélioration de leurs produits, il faut s’intéresser au sucre, véritable ou transformé, mais aussi aux édulcorants.

Toutefois, une difficulté se pose : on a du mal, aujourd’hui, à estimer la quantité d’édulcorants présente dans les produits alimentaires, parce que les fabricants ne sont pas tenus d’indiquer cette quantité ; seule la présence de tel ou tel édulcorant doit être indiquée sur l’étiquette. Il serait donc pratiquement impossible de mettre en œuvre le contrôle d’une règle comme celle que vous proposez.

C’est pourquoi, dans l’attente d’un travail plus large sur cette question, je suis au regret de devoir émettre un avis défavorable sur cet amendement, dont je ne saurais appliquer le dispositif. Je vous invite à le retirer.

La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.

Je suis, moi aussi, quelque peu partagé sur ces amendements.

Aujourd’hui, 36 % des produits dits « sucrés » sont en fait à base d’édulcorants. On incite les industriels à procéder à des reformulations ; je suis favorable à des taxes incitatives, avec des paliers importants, qui permettent une reformulation progressive, mais les fabricants peuvent aussi être amenés à reformuler complètement leur produit. Dans ce cas, ils ont généralement recours à des édulcorants pour conserver au produit son goût.

Dès lors, puisque les édulcorants sont malgré tout des palliatifs au sucre, si on les taxe davantage, les industriels ne seraient plus incités à reformuler leurs produits sucrés, qui se trouveraient en quelque sorte taxés deux fois ; on ne saurait alors plus vraiment comment les inciter à baisser le taux de sucre des produits.

On prend souvent, dans le débat, l’exemple de la taxation des boissons sucrées qui a été mise en place au Royaume-Uni, mais il n’y a pas, dans ce pays, de taxe sur les édulcorants. Cela permet une réelle incitation à la réduction de la consommation de sucre, via le recours à des édulcorants.

En revanche, madame la rapporteure générale, je suis content que vous ayez clarifié que la taxe envisagée porterait uniquement sur les édulcorants de synthèse et non pas sur les édulcorants naturels comme la stévia.

Au vu de nos doutes, si cet amendement n’est pas retiré, nous nous abstiendrons.

La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

On ne peut pas dissocier le sucre des édulcorants. Si une taxation supplémentaire pèse sur les boissons sucrées, elle doit également viser les boissons avec édulcorants, de manière à éviter les effets de déport.

Cela a été clairement souligné par le Conseil des prélèvements obligatoires, dont je tiens à citer la note sur la fiscalité nutritionnelle : « En 2020, il existait des taxes sur les boissons sucrées dans plus de 40 pays, au niveau national ou local, dont 11 en Europe, avec des ambitions toutefois variables en termes de barème et d’assiette. »

Ces pays « ont en outre introduit des taxes sur les boissons édulcorées pour limiter les effets de déport se traduisant par une hausse de la consommation d’édulcorants au regard de leur potentiel effet nocif sur la santé ».

La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Je ne dirai qu’un mot sur la question des boissons édulcorantes. Il est essentiel que la taxe soda porte également sur les sucres cachés, catégorie qui englobe les édulcorants. Il faut aussi se souvenir que la plupart de ces derniers sont cancérigènes : ils ont sur la santé un effet extrêmement grave, parfois même plus grave que celui du sucre. Il faut donc bien taxer les deux à la fois. Nous devons à tout prix avoir ces deux piliers.

Le groupe écologiste soutiendra donc évidemment cet amendement.