Amendement n° 131 Sénat

Alinéa 3, tableau, deuxième ligne, seconde colonne

Remplacer le chiffre :

3,50

par le chiffre :

4

La parole est à Mme la rapporteure générale.

rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Mon cher collègue Xavier Iacovelli, vous dites qu’il n’y a pas eu de rapport. Mais l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a tout de même publié une étude sur la taxe soda.

Ce n’était pas le rapport demandé par les parlementaires !

rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Certes, mon cher collègue, mais cette étude contient tout de même des éléments intéressants.

Il faut savoir, mes chers collègues, que le rendement de la taxe soda, telle qu’elle existe aujourd’hui, continue de progresser, ce qui montre que les fabricants de boissons sucrées n’ont pas changé leurs formules. Je n’aurai pas le temps d’évoquer l’ensemble des boissons sucrées qui existent, mais je peux vous adresser ce document.

Je note tout de même beaucoup de confusion dans les propos qui ont été tenus sur cette fameuse taxe. Pour faire simple, nous visons les nectars et les boissons aux fruits, et non les jus de fruits concentrés et les purs jus. Il faut bien faire le distinguo ! Pour résumer, nous nous attaquons aux sucres ajoutés.

Pourquoi avons-nous choisi de nous inspirer du Royaume-Uni ? Parce que, dans ce pays, la taxe est beaucoup plus lisible, tant pour les industriels que pour les consommateurs.

Aujourd’hui, nous avons quinze strates, mais rien qui décourage vraiment. C’est pour cette raison qu’il n’y a eu ni reformulation de la part des fabricants ni changement des comportements de consommation des familles. Nous proposons donc trois strates avec un montant assez élevé, de nature à décourager l’industrie.

En gros, il s’agit de donner un coup de pied dans la fourmilière des industriels et de les mettre en garde. Mme la ministre l’a rappelé, l’obésité et le diabète se développent de plus en plus chez les jeunes. On voit aujourd’hui des choses incroyables en matière de santé bucco-dentaire, comme des caries sur des dents de lait !

L’abus de boissons sucrées a des effets impressionnants. J’aime moi aussi le sucre, mais en petite quantité. Il ne faut pas que tous les jours, à table, matin, midi et soir, les enfants aient devant eux un verre rempli d’une boisson sucrée. Nous essayons de mettre fin à ces habitudes qui prévalent dans certaines familles. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement, mes chers collègues, que je vous laisse découvrir en détail.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.

Je pense qu’il peut être contre-productif de passer de quinze à trois tranches. En effet, vos trois tranches seront tellement larges que le dispositif sera moins incitatif. Quand les producteurs de boissons avec sucre ajouté se situeront dans le haut d’une tranche, il sera trop complexe pour eux de revoir leur formulation pour passer dans celle du dessous et voir ainsi leur taxation réduite.

Je suis favorable à l’augmentation de la taxe, mais pas à la diminution du nombre de tranches. À quinze tranches, voire – pourquoi pas ? –, dix tranches, le dispositif est beaucoup plus incitatif.

Avec les sodas ou les produits sucrés, nous visons des produits dits plaisir. Je n’aime guère cette formulation, qui sous-entend que manger des légumes ne serait pas un plaisir, mais vous voyez bien ce que je veux dire : le consommateur achète ces produits, parce qu’il aime leur goût.

Or la reformulation permet de réduire progressivement le taux de sucre, afin de diminuer l’appétence pour ceux-ci et, partant, leur taxation. Nous aurons de nouveau cette discussion au sujet des édulcorants. Si nous mettons en place des strates trop importantes, la reformulation sera impossible, car les paliers seront trop hauts.

Personne ne peut m’accuser de ne pas vouloir taxer le sucre. Mais je crains que le dispositif ne soit contre-productif.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

Nous allons évidemment soutenir cet amendement de notre collègue Élisabeth Doineau, comme les deux suivants qu’elle va présenter, parce que leurs dispositions font suite à la mission d’information sur la fiscalité comportementale que nous avions menée dans le cadre de la Mecss.

Tout au long des auditions que nous avons menées avec Élisabeth Doineau et d’autres collègues – elles avaient été très suivies –, nous avons eu l’occasion de rencontrer de nombreux acteurs de l’industrie agroalimentaire, des médecins et des représentants d’associations.

Le surpoids et le diabète représentent un fardeau économique, mais ils sont surtout les symptômes, comme le dit Mme la ministre – une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec elle ! –, d’une grave crise de santé publique qui touche nos concitoyens, notamment les jeunes enfants. Cet élément est peut-être encore plus important que l’aspect financier.

Il s’agit d’une question de fond passionnante, qu’il nous faudra travailler beaucoup plus sérieusement. Je sais que les gens vivant dans la précarité, les plus fragiles, sont plus exposés que d’autres à ces affections que sont le surpoids et le diabète provoqués par la malbouffe. Comme ils ont moins de moyens financiers, ils ont tendance à acheter des produits qui ne sont pas bons pour la santé.

Il faut conclure, ma chère collègue.

Certes, il y a les taxes, mais je ne pense pas que ce soit toujours la solution. Il nous faut tout de même faire beaucoup plus de prévention.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.

Que l’on défende trois strates ou quinze strates, je crois que nous partageons tous le même objectif, à savoir combattre l’excès de boissons sucrées.

Cependant, parmi les boissons sucrées, il y a non seulement les sodas, mais également les jus de fruits et d’autres boissons rafraîchissantes, avec des degrés de sucre très différents.

Je partage l’opinion de M. Iacovelli : il est peut-être trop simple de ne prévoir que trois strates, en nous alignant sur le modèle des Britanniques, qui ont par ailleurs des habitudes de consommation complètement différentes des nôtres.

M. Duplomb, pour le compte de qui je vais défendre des amendements tout à l’heure, propose justement d’éviter les arrondis et de prévoir une taxation au plus juste en fonction de la composition réelle. En effet, avec trois paliers taillés à la hache, nous perdons en précision et nous éloignons de la réalité. Cette taxe gagnerait à être davantage proportionnelle, et d’autres propositions en ce sens arriveront dans la suite de la discussion.

La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

Je suis favorable à cet amendement, même s’il me paraît encore un peu timoré.

J’y insiste, le rapport de 2023 sur la fiscalité nutritionnelle en Angleterre et en France était très clair dans ses conclusions : les boissons sucrées constituent l’assiette privilégiée pour la fiscalité nutritionnelle.

Nous connaissons tous les effets néfastes de l’excès de sucre pour la santé, qui sont largement documentés. La consommation de boissons sucrées n’apporte aucun nutriment. Et il s’agit d’un produit qui est facilement substituable. Nous ne sommes pas obligés de boire tant de boissons sucrées !

Mes chers collègues, il s’agit tout de même d’une maladie civilisationnelle, qui touche tant les pays occidentaux que les pays en développement. C’est un phénomène majeur, qui attaque nos sociétés de manière insidieuse et discrète. Aujourd’hui, 4,2 millions de Français sont touchés par le diabète, et je ne parle pas de la stéatose hépatique, dite Nash.

Prenons le cas des « bébés coca » évoqués par Mme Doineau. Il y a de plus en plus d’enfants auxquels, avant l’âge de 6 ans, on doit arracher toutes les dents, car elles sont rongées par cette boisson sucrée. (M. François Bonhomme brandit une canette de Coca-Cola.) Elle n’est pas chère à produire – de l’eau, du sucre à 0,35 euro le kilogramme, de l’acide phosphorique et des arômes artificiels –, mais elle provoque de véritables addictions, pour une valeur nutritionnelle nulle, ainsi que des maladies. Or certains enfants ne s’alimentent que de cela.

Il est essentiel aujourd’hui de suivre notre rapporteure générale.