Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2425

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Non soutenu Mme Danielle Brulebois (EPR) Article 9 Déposé le 04/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 20 »

le nombre :

« 40 ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à augmenter la teneur en sucre des bières concernées par cette disposition.

Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).