Amendement n° 2397

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Charles de Courson (LIOT) Article 9 Déposé le 30/10/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.