Amendement n° 2395

Les amendements nos 2249 de M. Benjamin Lucas-Lundy et 121 de M. Jérôme Guedj sont défendus.La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 1361.

Nous souhaitons appeler l’attention sur les jeux d’argent en tant que problème de santé publique. L’amendement vise à créer une contribution assise sur les dépenses publicitaires des grandes entreprises de jeux d’argent. Le produit en serait affecté à l’assurance maladie.Nous le savons, les jeux d’argent ont des conséquences pour les personnes qui y ont un rapport addictif : anxiété, troubles du sommeil, prise de médicaments. Nous estimons donc que les grands industriels des jeux d’argent doivent contribuer à réparer ce qu’ils font.Le grand révolutionnaire Anaxagoras Chaumette, procureur de la Commune de Paris pendant la Révolution française, considérait le jeu d’argent comme « un fléau inventé par le despotisme pour faire taire le peuple sur sa misère ». Essayons dès lors de réinjecter un peu d’argent dans les caisses pour soulager le peuple de cette misère ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Les amendements nos 1358 et 1357 de M. Aurélien Taché sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces divers amendements et sous-amendements ?

C’est une avalanche d’amendements et de sous-amendements ! Plusieurs de ces amendements, notamment celui du Gouvernement, ont été déposés hors délai et ont donné lieu au dépôt de sous-amendements ce matin même. Les conditions de travail sont donc loin d’être satisfaisantes. Nous n’avons eu aucune information, alors que nous aurions aimé disposer d’une étude d’impact et d’éléments ressortant d’une consultation des acteurs – cercles de jeu, hippodromes, casinos…

Les professionnels sont très inquiets, en particulier les éleveurs de chevaux !

Ces mesures ont vocation à s’appliquer à de nombreux secteurs – paris hippiques, paris sportifs, casinos, jeux de cercle – et ont une portée considérable. Je ne suis pas opposé à ce qu’on lutte de la sorte contre les addictions, mais de telles dispositions semblent bien prématurées. En outre, il n’est pas expliqué pourquoi la FDJ n’est pas concernée. Enfin, on peut se demander si le relèvement de tous ces prélèvements ne va pas pousser un grand nombre de joueurs ou parieurs vers des jeux illégaux.

C’est un vrai risque !

Pour toutes ces raisons, mon avis est plutôt défavorable.

Très bien !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. Le rapporteur général a d’ailleurs raison d’évoquer les préoccupations qui peuvent exister dans certains de ces secteurs.L’amendement ne modifie aucune assiette. Il vise à relever à 7,5 % le taux du prélèvement sur les paris hippiques relevant du PMU. S’agissant des paris hippiques en ligne, le Gouvernement propose une hausse de 8,1 points, ce qui porterait le taux à 15 %. Plusieurs sous-amendements, auxquels je donnerai un avis favorable, visent à ramener ces deux taux à 7 %, soit pratiquement les taux actuels.L’amendement vise en outre à augmenter de 0,7 point, pour le porter à 11,9 %, le taux de la contribution assise sur les jeux réalisés dans les casinos physiques, entre autres les machines à sous.Il vise à rehausser de 1 point, pour le porter à 7,6 %, le taux du prélèvement sur les paris sportifs commercialisés dans un réseau physique – la FDJ est donc bel et bien concernée, monsieur le rapporteur général – et de 4,4 points, pour le porter à 15 %, le taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne.Il tend à modifier la fiscalité sur les jeux de cercle, en remplaçant le prélèvement de 0,2 % sur les mises engagées par les joueurs par un prélèvement de 10 % sur le produit brut des jeux. Le rendement attendu pour la sécurité sociale est de 34 millions d’euros.Enfin, comme je l’ai évoqué tout à l’heure, l’amendement tend à instaurer un prélèvement de 15 % sur les dépenses publicitaires.Je le répète, le produit de l’ensemble de ces mesures s’établirait à 192 millions d’euros. Celui-ci serait ramené à 152 millions si vous adoptez les sous-amendements qui tendent à protéger davantage la filière hippique, préoccupation à laquelle je suis tout à fait sensible.Les sous-amendements auxquels je donne un avis favorable sont les sous-amendements identiques nos 2378 de M. Woerth, 2427 de Mme Louwagie, 2428 de Mme Bannier et 2430 de M. Guitton. Je demande le retrait, à leur profit, des autres sous-amendements.Nous entendons ainsi poursuivre l’harmonisation des prélèvements tout en protégeant la filière hippique, pour toutes les bonnes raisons que vous avez évoquées : ce n’est pas une filière comme les autres et elle vit en partie du produit des paris hippiques.

Le souhait d’accélérer le rythme de nos débats étant consensuel, je propose que nous nous en tenions, sur cette discussion commune, à un orateur pour et un orateur contre, d’autant que la présentation des nombreux sous-amendements a permis de faire le tour du sujet.

Très bien !

La parole est à M. Thibault Bazin.

Monsieur le ministre, l’amendement du Gouvernement – fraîchement déposé, comme l’a relevé le rapporteur général – tend notamment à augmenter les prélèvements sur les paris hippiques. Plusieurs députés de mon groupe, en particulier mes collègues normands Véronique Louwagie et Philippe Gosselin – ici présent – et moi-même, député de Lorraine, vous alertons sur ses conséquences pour la filière hippique, qui nous tient à cœur.

Oui !

Je me réjouis donc que vous ayez donné un avis favorable aux sous-amendements qui visent à corriger le tir.Dans nos territoires, le produit des paris hippiques permet de financer de manière directe ou indirecte certains investissements en faveur de la filière. Je pense en particulier au fonds Eperon, le fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, qui soutient l’investissement dans les projets équestres innovants et structurants. Grâce à ce fonds a été réalisé, dans la commune dont j’ai été le maire, un très bel équipement qui apporte une aide en matière de formation et de développement du sport, notamment féminin.Il faut soutenir l’élevage, en particulier celui des races hippiques. Nous voulons absolument revenir sur la hausse des prélèvements, qui pénaliserait la filière équine.

Très bien !

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Je suis plutôt défavorable à l’amendement no 2352, qui a été déposé très tardivement – certes, le Gouvernement dispose d’une telle prérogative – et dont nous ne sommes pas à même de mesurer toutes les conséquences, non seulement sur la filière hippique mais aussi sur les casinos. Rappelons que ces derniers mènent dans les territoires une politique d’accompagnement culturel. Je suis surpris qu’un amendement aussi structurel surgisse à ce stade de la discussion.

La parole est à M. le ministre.

Je tiens à vous rassurer, monsieur Turquois : je m’intéresse moi aussi de près à la question des casinos physiques, d’autant qu’ils sont nombreux dans notre pays et que beaucoup de collectivités en dépendent. C’est pourquoi j’ai demandé qu’il n’y ait pas d’amendement du Gouvernement relatif à la légalisation des casinos en ligne et j’ai lancé une concertation à ce sujet : je tiendrai mercredi matin à Bercy une réunion avec l’ensemble des acteurs concernés.

La parole est à M. Charles de Courson.

Précisément, cet amendement a été retiré !

…à moins de ne confier cette nouvelle activité qu’aux seuls casinos physiques, comme je l’avais d’ailleurs proposé.