Amendement n° 2391
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le taux : « 9,2 % » »
les mots :
« les mots : « 9,2 % sur une fraction égale à 68 % » ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose la suppression de la taxe envisagée sur les clubs de jeux.
Un tel dispositif détruirait purement et simplement le modèle économique des clubs de jeux, compromettrait directement leur viabilité, ce qui entraînerait un risque de fermeture de certains établissements et de suppression de d'emplois.
Ce sous-amendement a été travaillé avec de multiples interlocuteurs du secteur des casinos et des jeux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).