Amendement n° 2368

Il concerne l’ajout de sucre à l’insu des consommateurs dans les plats industriels ultratransformés. Est-ce normal que les industriels ajoutent 15 grammes de sucre dans une barquette de carottes râpées ?

Ça rend aimable !

Est-ce normal qu’ils ajoutent 7 grammes de sucre dans un petit pot aux légumes de 100 grammes pour bébé ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Par cet amendement, nous voulons éviter que les industriels nous rendent addict au sucre. Il vise le même but que celui tendant à taxer le sucre dans les sodas : il s’agit d’inciter les industriels – et non les artisans – à diminuer la quantité de sucre ajouté aux plats ultratransformés – il faudra définir ce dont il s’agit – à notre insu. Un débat récent a porté sur les chocolatiers : lorsqu’on mange du chocolat, on sait qu’il contient du sucre. Je vise les plats ultratransformés auxquels les industriels ajoutent du sucre à l’insu du consommateur.

La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement no 2426.

Comme l’a très bien dit Cyrille Isaac-Sibille, nous visons les produits ultratransformés, leurs conséquences sur l’obésité, et le fait que certains industriels ajoutent des quantités très importantes de sucre dans certains de ces produits, sans que le consommateur en soit informé.Par ce sous-amendement, Marc Fesneau et moi souhaitons accomplir deux choses.Il faut d’abord tordre le cou à des idées reçues – on nous a dit que tout pouvait être considéré comme ultratransformé, ce qui n’est pas le cas. Nous demandons l’ouverture d’un cycle de concertation avec l’industrie agroalimentaire pour que nous établissions précisément, en fonction des procédés de fabrication, ce qui relève de cette catégorie. Ainsi les choses seront claires et chacun pourra assumer ses responsabilités.Nous souhaitons aussi nous donner du temps en fixant l’entrée en application de la mesure au 1er janvier 2027. Chacun sera tenu par une obligation de résultat : la concertation doit déboucher sur une définition. Il nous faut embarquer tout le monde, avec un unique objectif – l’amélioration de la santé publique. Ce sous-amendement rend possible l’adoption de l’amendement indispensable de notre collègue Isaac-Sibille, qu’il défend depuis de longues années. La concertation permettra d’éviter d’éventuelles conséquences néfastes et de cibler ceux qui ne suivent pas les bons procédés.

Il est bon ce sous-amendement Vigier ! Nous voterons pour !

Sur le sous-amendement no 2426, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 2185.

Je vous souhaite un bon anniversaire, madame la présidente. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) C’est une marque de solidarité des membres du groupe Horizons & indépendants…

Bravo, madame la présidente !

Je souscris aux propos tenus à l’instant par Philippe Vigier et tant d’autres et je salue le travail réalisé depuis des années par notre collègue Isaac-Sibille. J’ajouterai, sinon ma pierre à l’édifice, du moins un élément censé permettre une meilleure régulation de l’adjonction de sucres dans l’alimentation transformée.La revue Science a publié il y a quelques jours une étude réalisée par quatre universités nord-américaines auprès de 60 000 Britanniques. Entre ceux nés avant 1953 et qui ont vécu le rationnement du sucre, lié à la guerre, et ceux nés ensuite, l’exposition aux maladies chroniques comme le diabète ou aux maladies cardiovasculaires est totalement différente : le risque de les contracter est inférieur d’un tiers pour les premiers.Autre donnée intéressante : en France, du fait, notamment, des ajouts de sucres, le taux d’obésité a doublé chez les adultes en trente ans, et il a été multiplié par quatre chez les 18-24 ans.Enfin, un dernier chiffre afin que vous disposiez de toutes les données du débat, selon un rapport sénatorial du mois de mai dernier, le coût net – à savoir le coût social, celui de la prise en charge –, pour les finances publiques, des maladies causées par les sucres ajoutés, serait de plus de 10 milliards d’euros, à comparer avec le coût de 4,5 milliards d’euros pour le tabac et de 2 milliards d’euros pour l’alcool. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) C’est un coût de santé publique majeur.C’est pourquoi le présent amendement vise à créer une contribution sur les produits alimentaires ultratransformés, de façon, je le répète, à réguler cette pratique.