Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1945

LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

Irrecevable 40 — Cavalier social Mme Sandrine Rousseau (ECOS) Article 15 Déposé le 25/10/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 30/10/2024 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. Alexis Corbière

Nous voterons cet amendement de repli, car il vise à soumettre à conditions les baisses de cotisations. Nous revenons ici sur un vieux débat, qui date d’un siècle – de 1910, avec la naissance des retraites, ou de 1945, avec la création de la sécurité sociale. Alors que M. Darmanin parle de charges, nous parlons, nous, de salaires, qui comprennent une part directe et une part indirecte : le salaire net sert à vivre au cours du mois, tandis que les cotisations servent à faire face aux coups durs de la vie. Ce ne sont pas des charges. Et toute politique de baisse des cotisations est une régression.Je ne veux pas polémiquer avec le député Hollande, mais je sais qu’il y a eu des désaccords s’agissant des politiques de baisses des cotisations. Il est question de revenir dessus.