Amendement n° 1826
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement est la conséquence logique de l'amendement visant à réabonder le Fonds de Réserve des Retraites.
Le FRR contribuant annuellement au financement de la CADES, il convient de reconnaître que la capitalisation fait partie intégrante du financement de notre système de retraites et donc de l'encourager par une affectation intelligente de l'épargne des Français. Cesser l'abondement de ce fonds depuis 2011, tout en se servant des bénéfices qu'il génère année après année, est illogique. Il convient donc de le réabonder.
En 2023, la performance du fonds a été de 9,68%, nette de frais, bien supérieure à la croissance française (0,9%), à l'inflation (4,9%) ou que le salaire moyen par tête (4,4%).
Depuis juin 2004, malgré la grande crise financière et la crise sanitaire, la croissance annualisée du fonds a été de 3,59%.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).