Amendement n° 1791

Permettez-moi de saluer votre première présidence, monsieur le président, ainsi que le retour de nos collègues macronistes. J’espère que le week-end a été bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Oh, ça va !

Un taux d’absence de 85 %, c’est tout de même curieux quand, dans le même temps, votre ministre dénonce l’absentéisme des fonctionnaires !Permettez-moi également de saluer l’incohérence du Rassemblement national qui a rejeté cet article en commission mais qui, en séance, s’apprête à ne pas voter les amendements de suppression !

Il a raison !

Ils votent souvent avec vous !

Enfin, madame Brulebois, vous précisez que beaucoup d’argent a été investi, que les infirmières percevront 300 euros supplémentaires et qu’elles en sont très contentes. Mais sur quelle planète vivez-vous ? Entre 2020 et 2022, 50 000 postes supplémentaires d’infirmières sont vacants. L’été dernier, deux services d’urgence sur trois ont dû être partiellement fermés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Arrêtez de penser que les investissements réalisés ont été suffisants !D’ailleurs, avant d’en venir au fond de l’amendement, j’aurais bien voulu saluer encore une personne. Malheureusement, nous avons un problème : après deux heures et demie consacrées à la discussion générale, au cours de laquelle il a été question des déserts médicaux, des hôpitaux et de la santé, la ministre de la santé est absente !

C’est normal !

Seul le ministre du budget et des comptes publics est présent. C’est symptomatique d’un texte dont l’étude d’impact comporte plus souvent le mot « économies » que le mot « patients ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais non !

Certes, nous examinons la partie budgétaire ; néanmoins, nous n’avons obtenu aucune réponse de la ministre de la santé au cours des deux heures et demie de discussion générale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Pour en revenir à l’article 1er, Emmanuel Macron lui-même affirmait en avril que la France n’avait pas un problème de dépenses, mais de moindres recettes. Cet article lui donne raison. C’est le cœur du problème. Depuis 2021, c’est la première fois que les recettes évoluent moins vite que les dépenses. Cela signifie que la stratégie de grandes exonérations de cotisations non compensées – exonérations qui ont doublé depuis 2017 – mène la sécurité sociale à sa perte. La sécurité sociale doit être financée par les cotisations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cela ne marchera pas autrement ! Le seul moyen pour que le système de santé fonctionne, c’est d’arrêter d’assécher la sécurité sociale. (Mêmes mouvements.)

Nous vous proposons une méthode : partir des besoins et, ensuite, trouver les recettes pour y répondre. Ce n’est pas totalement fou puisque le système a fonctionné de la sorte jusque dans les années 1990. À l’époque, il n’y avait pas de dette sociale, mais un équilibre entre les recettes et les dépenses de la sécurité sociale. C’est ce vers quoi il faut tendre. Nous ne sommes pas contre les dépenses.D’ailleurs, permettez-moi de venir en soutien à Sandrine Rousseau. Sur le long terme, si l’on se place dans une approche globale, une diminution des pollutions atmosphériques ou de l’usage des pesticides permettra de réduire les dépenses de santé – je l’ai évoqué dans la discussion générale. Oui, certaines formes de décroissance permettent de réduire les dépenses de santé. Si nous limitons la productivité au travail, par exemple, il y aura moins de burn-out. Ce que disait Sandrine Rousseau était donc très juste : on ne peut s’en tenir à une logique comptable en matière de dépenses et de recettes.

Ben voyons !

Venons-en aux recettes. Sincèrement, il y a moyen d’en trouver ; il y a eu 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales ! Nous ne cesserons de vous le rappeler et de proposer de nouvelles recettes, pour en finir avec cette situation catastrophique. Allez dans le pays ! Comme l’a souligné Damien Maudet, les hospitaliers n’en peuvent plus ; les patients ne trouvent plus d’infirmières ni de médecins généralistes. C’est très grave. On ne peut pas voir les choses de manière purement comptable. C’est pourquoi il est vraiment dommage que la ministre de la santé soit absente. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

La suppression de l’article 1er rendrait le projet de loi que nous examinons inconstitutionnel. Vous semblez être défavorables à cet article mais je rappelle que nous étions pourtant plusieurs – Thibault Bazin l’a rappelé fort justement – à réclamer un projet de loi rectificatif, ce qui a été refusé.Enfin, remettons un peu de sincérité dans nos débats.

Nous pourrions en avoir un peu dans le budget !

Il est beaucoup question de l’insincérité budgétaire du PLFSS pour l’année 2024. Or nous sommes nombreux, sur ces bancs, à avoir participé à plusieurs réunions organisées au ministère de la santé en 2024, alors qu’Aurélien Rousseau était ministre chargé de ces questions.

Cela n’a pas duré longtemps !

Nous étions plusieurs, à l’époque, à lui dire que le PLFSS pour 2024 était insincère, politiquement et budgétairement. Le voir désormais siéger sur les bancs du Nouveau Front populaire…

Quel parcours pour ce M. Rousseau !

…nous laisse à penser que soit nous avions raison mais il ne pouvait pas le reconnaître, soit, en définitive, il s’est rendu compte de l’insincérité budgétaire que nous dénoncions depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Cela fait mal, monsieur Rousseau !

Ensuite, que chacun soit cohérent quant à ses positions ! J’ai rappelé tout à l’heure, dans la discussion générale, que l’ensemble des groupes politiques s’étaient prononcés, quasiment à l’unanimité, contre le décalage au 1er juillet de l’indexation des retraites. Et je me réjouis que le Nouveau Front populaire soit soucieux de préserver le pouvoir d’achat des retraités. Cependant, permettez-moi de rappeler à M. Hollande qu’il a fait voter une loi, en date du 20 janvier 2014, visant à retarder la revalorisation des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Il ne s’en souvient plus ! Il a la mémoire courte !

Celle-ci a rapporté 3,3 milliards au cours des années 2014, 2015 et 2016. (Mêmes mouvements.) Ensuite, ces dispositions devaient être supprimées en 2017, mais cela ne s’est fait qu’en 2018.

Rends l’argent, François Hollande !

Tout cela pour dire, mes chers collègues, que la meilleure façon de faire apparaître l’insincérité du budget de la sécurité sociale, c’est encore de maintenir l’article 1er du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Pouvez-vous donner l’avis de la commission ?

La commission ayant rejeté le PLFSS, l’avis est défavorable. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Non, c’est l’avis du rapporteur général !

J’ai bien compris, monsieur le rapporteur général, que vous êtes, à titre personnel, défavorable aux amendements de suppression de l’article. Néanmoins, j’aimerais avoir l’avis de la commission.

La commission était favorable à ces amendements. Néanmoins, étant donné que le texte a été rejeté en commission… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Non, il n’a pas été rejeté !

Un peu de calme, s’il vous plaît. Ce que je vous propose – et je m’inspire des meilleurs puisque c’est la méthode retenue la semaine dernière pour l’examen du projet de loi de finances –, c’est que le rapporteur général nous indique à la fois l’avis de la commission et son avis à titre personnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’Assemblée sera ainsi mieux éclairée.

La parole est à M. Aurélien Rousseau, pour un rappel au règlement. (« Sur quel fondement ? » sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Sur le fondement de l’article 70 du règlement, pour mise en cause personnelle du rapporteur général dans son long commentaire sur le PLFSS (Vives protestations sur les bancs du groupe DR),…

Un peu de calme !

…qui l’a même conduit à oublier de formuler l’avis de la commission – même s’il ne sait pas très bien quel est son propre avis !

Sors les mains de tes poches !

Il se trouve qu’à la différence de certains, j’ai démissionné, le 19 décembre 2023, du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je l’ai fait parce que je considérais que tous ceux qui s’appelaient Républicains dans cet hémicycle – parce qu’ils se prétendaient tels ou que le mot figurait dans le nom de leur parti – étaient sur une pente dangereuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Je constate que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale continue sur cette pente dangereuse et que vous, comme tous les autres, refusez d’ouvrir le sujet des recettes et préférez jeter en pâture à l’opinion publique les fonctionnaires ou les étrangers sans papiers ! C’est beaucoup plus simple ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, dont plusieurs se lèvent.)

C’est lamentable. Encore un frustré de la Macronie !

Les convictions de M. Rousseau s’arrêtent là où commence son opportunisme !

Je note qu’en réponse à une mise en cause personnelle, le député a choisi de faire une mise en cause collective, en quelque sorte !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Tout comme l’article liminaire, l’article 1er est une obligation de la loi organique, mais nous pouvons discuter des trajectoires et du fond. Vous avez dit, madame Lebon, que c’était un tableau à l’équilibre précaire. Utilisons ce débat pour comprendre ce qui explique le delta entre la prévision de déficit de 10,5 milliards dans la LFSS pour 2024 et les 18 milliards qui figurent à l’article 1er.Avant tout, les recettes, sociales mais surtout fiscales, ont été moindres. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Excusez-moi, je ne m’entends pas moi-même ! C’était beaucoup plus calme lors de l’examen du projet de loi de finances… (Rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Il faut dire qu’il y avait beaucoup d’absents !

C’est le groupe DR qui bordélise l’Assemblée !

La croissance ayant été tirée davantage par les exportations que par la consommation en 2024, les recettes de TVA ont diminué, et avec elles, les montants affectés au financement de la protection sociale. Cela explique une part de l’écart, à hauteur de 2,5 milliards. De leur côté, les dépenses ont augmenté, dans des proportions certes moins importantes. Il n’y a donc pas d’« insincérité », à proprement parler. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Dans les lendemains de crise, on observe une élasticité des recettes fiscales et sociales par rapport à la croissance. Personne, dans cet hémicycle, ne s’est plaint lorsque les recettes ont augmenté plus que prévu – dans ce sens-là, cela ne crée jamais d’émoi ! Après cet effet rebond, les courbes se sont infléchies, selon un calendrier inattendu. Cela arrive, et ce n’est pas un défaut des prévisions : après un choc aussi important que la crise covid, il est difficile d’estimer le rythme et la vitesse entre les rebonds ni de prévoir, au milliard près, quand se produira le retour à la normale. Ce n’est pas parce qu’il y a des décalages que les comptes sont insincères – ne nous trompons pas de terminologie. Simplement, l’exécution est différente de celle estimée en loi de finances initiale.Par ailleurs, le rehaussement de l’Ondam dégrade également les perspectives de solde – nous y reviendrons.Monsieur Davi, il est vrai que la logique n’est pas que comptable ; mais sans elle, on fabriquerait du déficit de manière industrielle ! Il ne servirait à rien de définir un Ondam, de prévoir des trajectoires des comptes sociaux, voire de voter des lois de financement de la sécurité sociale ! La pérennité de notre protection sociale repose sur son équilibre. Nous devons être responsables d’un point de vue financier. Certes, il faut tenir compte des besoins mais, que vous le vouliez ou non, partir de la croissance et de l’inflation reste le meilleur moyen de piloter la dépense.

Et les recettes !

Les hausses de l’Ondam et de l’Ondam hospitalier sont supérieures à l’inflation et à la croissance, nonobstant le retraitement de la CNRACL dont certains estiment, comme le rapporteur général, qu’il faudrait le décorréler. Les dépenses prévues augmentent, c’est tout sauf un budget social austéritaire. Il est adapté aux besoins tout en visant l’efficacité de la dépense et en instituant de nouveaux droits, notamment à l’hôpital – nous y reviendrons.Par ailleurs, la ministre de la santé était présente lors de la discussion générale. Traditionnellement, c’est le ministre chargé du budget et des comptes publics qui répond sur la première partie.

C’est faux !

Mme Darrieussecq siégera dans l’hémicycle lors de l’examen des parties qui la concernent, en particulier la troisième partie. Avis défavorable.

La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.

Sur la base de quel article ?

J’étais sûr que cela serait apprécié par nos collègues de gauche. Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100, si mes collègues du Nouveau Front populaire me laissent m’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le rapporteur général a posé une question importante. Depuis le début des discussions relatives au PLFSS, nous assistons à des déclarations la main sur le cœur de nos collègues de gauche, qui expliquent qu’il serait indigne d’envisager un report de la revalorisation des retraites. Or, en 2014, sous la présidence de notre collègue François Hollande,…

Ce n’est pas un rappel au règlement !

On n’est pas en Auvergne-Rhône-Alpes !

…il avait été décidé de reporter la revalorisation des retraites. La commission des affaires sociales a évalué en 2017 le coût pour les retraités…

Monsieur le président Wauquiez, ce rappel au règlement n’est pas intimement lié au déroulement de la séance. (Exclamations sur divers bancs.) Silence, s’il vous plaît ! (Brouhaha sur divers bancs.) Chers collègues, je serai intraitable sur notre capacité collective à donner une belle image de l’institution – cela commence par écouter les autres. (Applaudissements sur divers bancs.)

La parole est à M. Louis Boyard.

Bienvenue à monsieur Wauquiez. Si vous citez les articles, vous les comprendrez peut-être un jour. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs.)

Minable !

C’est scandaleux et irrespectueux !

Provocation !

Chers collègues, j’aimerais que l’heure qui nous reste d’ici à la levée de séance se passe dans l’écoute et la bonne humeur et que le débat progresse. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Très bien !

Monsieur Boyard, cette remarque s’adresse aussi à vous. Je vous demande de vous cantonner à l’amendement et de ne pas vous livrer à des mises en cause personnelles.

Un peu d’autorité, parfois, ça fait du bien !

Monsieur le ministre, ne parlons plus d’insincérité budgétaire et supposons que Bercy n’ait pas rédigé de notes qui faisaient état d’une insincérité budgétaire.

C’est faux ! Il n’y a pas de notes !

Quand on passe d’une prévision de 10 milliards à 18 milliards de déficit, il est légitime de s’interroger. Vous avez apporté un élément de réponse. Les recettes sont inférieures aux dépenses et les dépenses prévues sont inférieures à l’inflation réelle – l’inflation vécue par le peuple français, l’inflation des produits alimentaires et énergétiques.

Ce n’est pas étonnant qu’il ait redoublé !

Il ne passera pas le contrôle antidopage !

Il n’a rien compris !

Ce n’est pas l’article 1er !

Monsieur le ministre, vous avez parlé de baisse de la consommation. Cette baisse est due notamment au fait que les dépenses, en particulier celles de la sécurité sociale, ne suivent pas l’inflation réelle. Vous prévoyez d’augmenter le nombre de jours de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires, vous comptez faire des économies sur les retraités et vous prévoyez un déficit de la branche famille. Vous allez droit dans le mur ! On le dit depuis des années. La politique de l’offre ne fonctionne pas. À force de diminuer les recettes – vous avez fait 70 milliards d’économies – (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), vous touchez à la vie réelle des gens. Du coup, il y a moins de consommation et moins de recettes.

Vous n’avez pas suivi le cours d’économie en classe de première !

C’est là où il y a insincérité : soit vous ne voulez pas comprendre votre erreur soit vous vous plantez, et vous ne voulez pas le reconnaître. Alors que des élections se sont tenues, on a pris les mêmes et on recommence la même politique. Qui s’est trompé, qui est insincère et qui va nous mettre dans le mur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, pour mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Boyard, vous n’acceptez pas que l’on vous rappelle le report de l’indexation des retraites du temps où la gauche était au pouvoir ; vous cherchez à noyer le poisson par une mise en cause personnelle. C’est inadmissible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Je n’avais que 14 ans à cette époque !

Il faut assumer, monsieur Hollande !

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Revenons aux amendements de suppression. Les dépenses sociales s’élèvent à plus de 600 milliards et représentent 25 % du PIB, l’Ondam a augmenté de presque 60 milliards ces cinq dernières années par rapport aux 20 milliards de la période 2012-2017 : on ne peut pas parler d’austérité.Plusieurs collègues ont souligné qu’il fallait supprimer l’article 1er en raison des difficultés d’accès aux soins. Ce dernier repose sur trois facteurs : l’attractivité, l’investissement et le nombre de médecins. Les PLFSS des dernières années ont augmenté les rémunérations des professionnels de santé de 12 milliards par an tandis que le Ségur de la santé lançait un plan de 19 milliards d’investissements. Quant au manque de médecins, le problème ne se résout pas avec de l’argent, contrairement à ce que nous avons entendu dire et que nous entendrons répéter à chaque article. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2017, nous avons supprimé le numerus clausus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur divers bancs.) L’augmentation de leur nombre est amorcée ; elle est certes encore insuffisante mais cessez de dire qu’elle doit passer par une augmentation des dépenses. Ce n’est pas ainsi que cela marche : il faut une dizaine d’années pour former un médecin. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        285        Nombre de suffrages exprimés                211        Majorité absolue                        106                Pour l’adoption                120                Contre                91